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Le règlement adopté par le Conseil supprime l'obstacle principal à la mise en œuvre de l'IEJ en libérant les États membres de la charge financière pesant sur leur budget et en leur permettant de déployer rapidement des mesures contre le chômage des jeunes. L'adoption du règlement fait suite à l'accord intervenu au sein du Conseil le 21 avril et à l'approbation du Parlement européen, le 29 avril.
Assurer une masse financière critique
L'augmentation des avances sera obtenue en portant à 30 % le taux de préfinancement imputé sur la dotation spéciale pour l'IEJ. Le niveau de préfinancement dans le cadre de l'IEJ se situe actuellement à 1 % (1,5 % pour les États membres faisant l'objet d'une assistance financière). L'expérience montre que les règles actuelles ne permettent pas d'atteindre la masse financière critique donnant la possibilité aux États membres de démarrer la mise en œuvre d'actions au titre de l'IEJ. Du fait qu'ils ne disposent pas de fonds, les États membres ne sont pas en mesure de verser des avances suffisantes aux bénéficiaires, ce qui entrave considérablement le démarrage de projets visant à aider les jeunes Européens à trouver un emploi ou un stage. Ce sont les États membres enregistrant les taux de chômage des jeunes les plus élevés qui sont confrontés aux restrictions budgétaires les plus importantes. Le nouveau règlement apporte une solution à ce problème au bénéfice des jeunes, comme le demandait le Conseil européen.
L'augmentation des avances ne nécessite aucune modification du cadre financier pluriannuel de l'UE ni aucun budget rectificatif. Elle offre des retombées maximales en termes d'aide aux bénéficiaires, sans sortir des limites du budget disponible.
Toile de fond
La Commission verse automatiquement des avances aux États membres après l'adoption de chaque programme opérationnel. D'autres versements, appelés paiements intermédiaires, ne sont effectués que pour rembourser les dépenses déjà effectuées par les États membres. Les pays de l'UE doivent donc généralement préfinancer une grande partie des projets à partir de leurs budgets nationaux.
L'IEJ a été adoptée par le Conseil européen en février 2013. Elle a pour objectif d'apporter des financements supplémentaires à hauteur de 6,4 milliards d'EUR au cours de la période 2014‑2020 en vue de promouvoir l'emploi des jeunes dans les régions les plus touchées par le chômage de cette catégorie de la population. Les régions éligibles sont
- celles où le taux de chômage des jeunes (entre 15 et 24 ans) a été supérieur à 25 % en 2012 et
- celles où le taux de chômage des jeunes a été supérieur à 20 % en 2012, pour autant qu'elles appartiennent à un État membre où le taux de chômage des jeunes a dépassé 30 % au cours de cette mê\me année.
Un budget spécifique, d'un montant de 3,2 milliards d'EUR, a été réservé pour l'IEJ. Cette initiative ne requiert aucun cofinancement au niveau national. Un montant supplémentaire de 3,2 milliards d'EUR provient de dotations attribuées par le Fonds social européen aux États membres pour la période de programmation 2014‑2020.
À l'heure actuelle, près de 7 millions de jeunes Européens ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation.
Prochaines étapes
Le règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE.
