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"L'augmentation sensible des avances traduit notre ferme détermination à nous attaquer au chômage des jeunes en Europe. En fait, l'absence de préfinancement représente actuellement l'un des principaux obstacles à la mobilisation rapide des moyens issus de l'initiative pour l'emploi des jeunes. La présidence lettone collaborera à présent avec le Parlement européen pour faire en sorte que la nouvelle réglementation soit adoptée dans les meilleurs délais", a déclaré Jānis Reirs, ministre letton des finances et président du Conseil.
Assurer une masse financière critique
L'augmentation des avances serait obtenue en portant à 30 % le taux de préfinancement imputé sur la dotation spéciale pour l'IEJ. Le niveau de préfinancement dans le cadre de l'IEJ se situe actuellement à 1 % (1,5 % pour les États membres faisant l'objet d'une assistance financière). L'expérience montre que les règles actuelles ne permettent pas d'atteindre la masse financière critique donnant la possibilité aux États membres de démarrer la mise en œuvre d'actions au titre de l'IEJ. Du fait qu'ils ne disposent pas de fonds, les États membres ne sont pas en mesure de verser des avances suffisantes aux bénéficiaires, ce qui entrave considérablement le démarrage de projets visant à aider les jeunes Européens à trouver un emploi ou un stage. Ce sont les États membres enregistrant les taux de chômage des jeunes les plus élevés qui sont confrontés aux restrictions budgétaires les plus importantes. Le projet de règlement apporterait une solution à ce problème au bénéfice des jeunes, comme le demandait le Conseil européen.
L'augmentation des avances ne nécessite aucune modification du cadre financier pluriannuel de l'UE ni aucun budget rectificatif. Il offre des retombées maximales en termes d'aide aux bénéficiaires, sans sortir des limites du budget disponible.
Toile de fond
L'IEJ a été adoptée par le Conseil européen en février 2013. Elle a pour objectif d'apporter des financements supplémentaires à hauteur de 6,4 milliards d'EUR au cours de la période 2014‑2020 en vue de promouvoir l'emploi des jeunes dans les régions les plus touchées par le chômage de cette catégorie de la population. Les régions éligibles sont
- celles où le taux de chômage des jeunes (entre 15 et 24 ans) a été supérieur à 25 % en 2012 et
- celles où le taux de chômage des jeunes a été supérieur à 20 % en 2012, pour autant qu'elles appartiennent à un État membre où le taux de chômage des jeunes a dépassé 30 % au cours de cette même année.
Un budget spécifique, d'un montant de 3,2 milliards d'EUR, a été réservé pour l'IEJ. Cette initiative ne requiert aucun cofinancement au niveau national. Un montant supplémentaire de 3,2 milliards d'EUR provient de dotations attribuées par le Fonds social européen aux États membres pour la période de programmation 2014‑2020.
Prochaines étapes La position adoptée par le Conseil tient lieu de mandat accordé à la présidence lettone pour engager des discussions avec les représentants du Parlement européen. Une fois que le Conseil et le Parlement auront trouvé un accord, les deux institutions devront approuver formellement le résultat obtenu.
