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Cela traduit la priorité donnée à cette question par les chefs d'État ou de gouvernement lors de leur réunion informelle du 12 février. Le mandat a été approuvé par le Comité des représentants permanents le 11 mars 2015. Le trilogue sera le premier à être consacré à cette proposition sous l'actuelle présidence et le troisième au total. À la demande du Parlement européen, la réunion devrait se tenir à la fin du mois d'avril.
Proposition relative à la sécurité des réseaux et de l'information: de quoi s'agit-il?
La proposition a pour objectif de mettre en place un environnement numérique sécurisé et fiable dans l'ensemble de l'UE.
Les règles proposées, négociées avec le Parlement européen, prévoient que les opérateurs désignés qui fournissent des services essentiels (dans des domaines tels que l'énergie, les transports, les services bancaires et les soins de santé) et les principaux facilitateurs de services Internet (tels que les plateformes de commerce électronique et les moteurs de recherche) prennent des mesures visant à gérer les risques pour leurs réseaux et informent les autorités des incidents rencontrés. Tous les États membres devront adopter des stratégies en matière de sécurité des réseaux et de l'information et constituer des équipes pour réagir aux incidents. Des réseaux de coopération seront créés à l'échelle de l'UE.
Quels avantages en attend-on?
Les citoyens et les consommateurs auront davantage confiance dans les technologies, les services et les systèmes qu'ils utilisent tous les jours. Cette confiance accrue permettra une plus large ouverture du cyberespace et une croissance encore plus rapide de l'économie numérique, contribuant ainsi à la reprise économique. Les pouvoirs publics et les entreprises pourront recourir davantage aux réseaux et infrastructures numériques pour fournir leurs services essentiels au niveau national et transfrontière. Des plateformes de commerce électronique plus sécurisées pourraient attirer davantage de consommateurs et ouvrir de nouvelles perspectives. Les fournisseurs de produits et services de sécurité informatique devraient eux aussi bénéficier de retombées positives en raison de la hausse prévisible de la demande pour leurs produits et services, ce qui donnera lieu à la création de produits innovants et permettra de réaliser des économies d'échelle. L'économie de l'UE en profitera dans la mesure où les secteurs qui dépendent fortement de la SRI seront mieux à même d'offrir un service plus fiable.
Comment la proposition deviendra-t-elle une loi?
La présidence négocie au nom du Conseil les dispositions de la directive avec le Parlement européen. Afin d'être adopté, l'acte juridique devra être approuvé par les deux institutions. Le Parlement a adopté sa position (amendements en première lecture) en mars 2014.
