Communiqué de presse

Large consensus entre les parties prenantes européennes concernant les prochaines étapes devant mener à l’ouverture du marché des RPAS

Photo: Aivis Freidenfelds, Ministry of Transport of Latvia
06 mars 2015

Lors de la conférence de deux jours consacrée aux systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS), les principaux acteurs impliqués dans le développement du secteur des RPAS en Europe se sont réunis à Riga et sont parvenus à un accord général sur les principes de base du futur cadre réglementaire concernant l’exploitation des RPAS dans toute l'Europe à partir de 2016. Ces principes sont résumés dans la déclaration de Riga relative aux systèmes d’aéronefs télépilotés (les drones).

« Le secteur de l’aviation, les utilisateurs potentiels des systèmes d’aéronefs télépilotés ainsi que les pouvoirs publics sont conscients que la promotion de RPAS civils abordables offre de grandes perspectives pour l’économie européenne. Le développement des services fournis par les RPAS profitera à de nombreux citoyens européens grâce à de nouveaux emplois et à des services innovants. Ainsi, les États membres devront commencer sans délai les travaux liés à la réglementation en matière de RPAS afin de mieux orienter le développement de ce secteur. Afin de pouvoir planifier les investissements, le secteur doit avoir une vision claire des exigences auxquelles les fabricants et les opérateurs doivent satisfaire. Dans le même temps, les citoyens doivent être assurés que leurs droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données seront respectés », a souligné Anrijs Matīss, ministre letton des transports.

Mme Violeta Bulc, commissaire européenne responsable des transports, a déclaré : « Les drones sont le sujet d’actualité de l'année, et c’est la raison pour laquelle nous sommes réunis à Riga, afin que nous puissions comprendre comment notre société entend vivre avec les drones. Bien entendu, nous ne pouvons pas adopter de nouvelle réglementation aujourd’hui. Cela prendra un certain temps. Mais nous avons exprimé clairement nos intentions dans la « Déclaration de Riga relative aux drones civils ». D’une part, le secteur a besoin de connaître les grands axes de la réglementation afin de pouvoir prendre des décisions en matière d’investissement. D’autre part, les citoyens ont besoin de savoir comment nous allons garantir leur sûreté, leur sécurité et le respect de leurs droits fondamentaux pour pouvoir accepter la présence des drones dans leur quotidien. En tant que législateurs, c'est clairement à nous qu'il incombe de régler ces questions, et la société n’en attend pas moins de nous. Je suis convaincue que cette conférence a permis de progresser de manière considérable vers la réalisation de cet objectif et que nous avons franchi une nouvelle étape vers l'autorisation de l'exploitation des drones partout en Europe dès 2016 ».

Les principes de base que nous avons définis sont la nécessité d’imposer des règles claires aux fabricants et utilisateurs potentiels, un haut niveau d’exigences en matière de sûreté, de sécurité et de protection des données, la responsabilité des opérateurs de RPAS et l’échange efficace d’informations.

Cette conférence, qui s’est tenue à Riga les 5 et 6 mars, a été organisée dans le cadre de la Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne par le ministère des transports de Lettonie et l’Agence de l’aviation civile, en coopération avec la Commission européenne.

Elle a réuni des faiseurs d’opinion de haut niveau des États membres et des institutions de l’UE, des organisations internationales de l’aviation civile et des membres de l'industrie aéronautique. Elle s'est déroulée en présence de M. Anrijs Matīss, ministre letton des transports, et de Mme Violeta Bulc, commissaire européenne responsable des transports.

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