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Il a demandé à la présidence lettonne d'entamer dès que possible les négociations avec le Parlement européen de manière à permettre l'adoption du règlement en première lecture.
Des cas récents de manipulation d'indices de référence de taux d'intérêt, tels que le LIBOR et l'EURIBOR, soulignent bien l'importance des indices de référence et les risques qu'ils présentent. La détermination du prix de nombreux instruments et contrats financiers dépend de la précision des indices de référence. Les doutes concernant l'intégrité des indices utilisés comme indices de référence peuvent saper la confiance des marchés et entraîner des pertes pour les consommateurs et les investisseurs, ainsi que des distorsions de l'économie réelle.
Les indices de référence sont susceptibles d'être manipulés dès lors que des conflits d'intérêts et l'exercice d'appréciations discrétionnaires interviennent dans leur processus d'élaboration et ne font pas l'objet d'une surveillance en bonne et due forme. Le projet de règlement sur lequel le Conseil a marqué son accord a donc les objectifs suivants:
- améliorer la gouvernance et les contrôles applicables au processus d'élaboration des indices de référence, en veillant notamment à ce que les administrateurs évitent les conflits d'intérêts ou, tout du moins, les gèrent de manière adéquate;
- améliorer la qualité des données sous-jacentes et des méthodes employées par les administrateurs;
- veiller à ce que les contributeurs aux indices de référence et les données qu'ils fournissent soient soumis à des contrôles adéquats, en vue notamment d'éviter les conflits d'intérêts;
- protéger les consommateurs et les investisseurs, en renforçant la transparence, en offrant des possibilités de recours adéquates et en prévoyant, si nécessaire, une évaluation de l'adéquation des indices de référence à leurs besoins.
Le projet de règlement met en place un code de conduite juridiquement contraignant pour les contributeurs (qui fournissent des données) et utilisant des méthodes solides et des données suffisantes et exactes. Il préconise en particulier l'utilisation de données sous-jacentes tirées de transactions réelles, lorsque cela est possible. Toutefois, d'autres données peuvent être utilisées si les données de transaction ne sont pas suffisantes.
Le champ d'application du règlement est large, mais les indices de référence jugés d'importance critique seront soumis à des règles plus strictes, dont la possibilité, pour l'autorité compétente, d'exiger la fourniture de données sous-jacentes. Le règlement ne s'appliquera pas à la fourniture d'indices de référence par les banques centrales ni à des fins de politiques publiques.
Les administrateurs d'indices de référence devront solliciter un agrément et seront soumis à une surveillance par l'autorité compétente du pays dans lequel ils sont situés. Si un administrateur ne respecte pas les dispositions du présent règlement, l'autorité compétente peut retirer ou suspendre son agrément. Les administrateurs auront obligation de disposer de dispositifs de gouvernance et de mécanismes de contrôle adéquats en vue d'éviter les conflits d'intérêts.
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) coordonnera la surveillance des administrateurs d'indices de référence assurée par les autorités nationales compétentes. Pour les indices de référence d'importance critique, un collège des autorités compétentes nationales, incluant l'ESMA, sera mis en place et prendra les décisions essentielles.
