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Le Conseil
- a approuvé l'amendement de Doha et a demandé au Parlement européen qu'il donne son approbation en vue de l'adoption d'une décision relative à la conclusion de l'amendement
- a décidé de signer et d'approuver un accord avec l'Islande en ce qui concerne la participation de ce pays à l'exécution des engagements pris pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, et
- a demandé au Parlement européen d'approuver ce texte, en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à sa conclusion.
Toile de fond
Le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques fixe des objectifs juridiquement contraignants en matière de réduction des émissions pour 37 pays industrialisés et l'UE pendant sa première période d'engagement (2008 à 2012). Globalement, ces objectifs représentent une réduction moyenne des émissions de 5% par rapport aux niveaux de 1990.
En décembre 2012, lors de la conférence de Doha sur les changements climatiques, les 192 parties au protocole de Kyoto ont adopté un amendement qui établit une deuxième période d'engagement (du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020) et fixe l'année 2015 comme échéance pour l'élaboration d'un cadre pour un accord mondial à mettre en œuvre à compter de 2020. L'amendement de Doha entrera en vigueur lorsque les trois quarts des 192 parties l'auront ratifié.
L'UE joue un rôle de premier plan en matière de lutte contre les changements climatiques et participe activement aux négociations internationales. La conférence de Lima en décembre 2014 a été la dernière des conférences internationales intermédiaires sur le climat, entre celle de Durban, où le mandat de négocier un accord global d'ici à 2015 a été décidé, et celle de Paris, où l'accord global doit être adopté en décembre 2015.
La ratification de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto renforcera la crédibilité de l'UE et de ses États membres dans le cadre des négociations sur le climat menées au sein des Nations unies et apportera une précieuse contribution à l'action mondiale en faveur du climat au long des années précédant 2020.
