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Le Comité des représentants permanents (Coreper) recevra des informations à ce sujet dans les prochains jours. Une fois que le texte final sera disponible, le règlement sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement européen et du Conseil pour approbation, avant l'adoption définitive.
L'un des principaux objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) est d'éliminer progressivement les rejets dans toutes les pêcheries de l'UE en introduisant une obligation de débarquement de toutes les prises. Le règlement "Omnibus" prévoit une série de modifications aux mesures de contrôle et aux mesures techniques existantes afin de mettre en œuvre l'obligation de débarquement approuvée dans le cadre de la PCP réformée.
L'accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen porte notamment sur plusieurs mesures visant à simplifier les dispositions et à réduire la charge administrative pour les pêcheurs et les administrations chargées du contrôle.
- Un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'obligation de débarquement sera élaboré par la Commission, qui s'appuiera sur les informations disponibles transmises par les États membres, les conseils consultatifs et d'autres sources.
- Le principe selon lequel il convient d'éviter le développement de marchés parallèles pour les poissons n'ayant pas la taille requise est confirmé.
- Un accord est intervenu sur une solution pragmatique pour le stockage des poissons à bord des navires de pêche.
