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La nouvelle directive fixe des valeurs limites d’émission pour certains polluants, à savoir le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote et les particules (poussières). Ces limites seront appliquées pour les installations de combustion nouvelles et existantes de taille moyenne (de 1 à 50 MW).
« Pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, nous devons lutter contre la pollution de l’air à la source. Par cette directive, nous complétons le cadre réglementaire qui régit les émissions provenant du secteur de combustion. Il s’agit d’un élément clé manquant et qui aidera à réduire de manière significative les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement », a déclaré Kaspars Gerhards, le ministre letton de l’environnement et du développement régional qui a également présidé le Conseil « Environnement » sous la présidence lettone.
Échéances
Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, le texte approuvé instaure des régimes différenciés en fonction de la taille des installations de combustion moyennes existantes. Cette initiative vise à réduire les coûts pour les petites installations en maintenant un niveau élevé de protection de l’environnement.
Les valeurs limites d’émission s’appliqueront en 2025 pour les grandes installations existantes d’une puissance comprise entre 5-50 MW et à partir de 2030 pour celles d’une puissance comprise entre1 et 5 MW. Les nouvelles installations devront se conformer aux limites après une période de transposition de deux ans suivant l’entrée en vigueur de la directive.
Les délais de mise en conformité s’étendent jusqu’en 2030 et peuvent être prorogés pour certaines installations, et notamment :
- les réseaux de chauffage urbain
- les installations dont la biomasse constitue le principal combustible
- les installations qui font partie de petits réseaux isolés (sur des îles, par exemple)
- les installations spécifiques liées au réseau national de transport de gaz
Autres modifications apportées à la proposition
Dans les zones où la qualité de l’air n’est pas conforme aux normes de l’UE, les États membres devraient appliquer des limites plus strictes pour certaines installations.
Le texte approuvé contient également des règles destinées à surveiller les émissions de monoxyde de carbone. La Commission tiendra compte des résultats obtenus dans le cadre d’une future révision.
En outre, la Commission est appelée à évaluer, dans le cadre d'un réexamen, les avantages liés à la fixation de normes minimales d’efficacité énergétique conformes aux meilleures techniques disponibles.
Combler une lacune
Alors que les petites et grandes installations font déjà l’objet, respectivement, de directives de l’UE, les émissions des installations de combustion moyennes ne sont pas encore réglementées au niveau de l’UE. Les nouvelles règles visent à combler cette lacune afin de compléter le cadre réglementaire régissant le secteur de la combustion qui constitue une source d’émission importante de certains polluants.
Contexte et prochaines étapes
La Commission a présenté sa proposition au Conseil et au Parlement européen le 18 décembre 2013 dans le cadre du «Programme "Air pur pour l'Europe"». La présidence du Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire lors d’une réunion de trilogue le 23 juin 2015, qui a été confirmé par le Coreper.
Le nouveau dispositif législatif sera ensuite transmis au Parlement européen pour un vote en première lecture, puis au Conseil pour son adoption définitive.
