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Bateaux de navigation intérieure
Le Conseil a adopté une orientation générale sur les propositions de prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure. Le projet de directive harmonisera les procédures de deux régimes juridiques différents (celui de l'UE et celui de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin) qui permettent d'actualiser les normes techniques uniformes.
Ouverture et gouvernance du marché ferroviaire
Les ministres ont fait le point des travaux sur l'ouverture et la gouvernance du marché dans le cadre du volet "marché" du quatrième paquet ferroviaire.
"Nous n'avons pas ménagé nos efforts sur le volet "marché" mais, manifestement, il nous faut encore un peu de temps pour parvenir à un accord politique reposant sur un large consensus au sein du Conseil" a déclaré Anrijs Matīss, ministre letton des transports, qui présidait la session. "Dans le même temps, nous sommes entrés dans une phase décisive des négociations avec le Parlement européen sur le volet "technique" et, avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, un accord devrait pouvoir être dégagé la semaine prochaine, lors du dernier trilogue sous présidence lettone."
Droits des passagers aériens
Les ministres ont également examiné les progrès accomplis sur une proposition de mise à jour des règles de l'UE relatives aux droits des passagers aériens.
Conférence de presse :
