Principaux sujets

11 juin (questions relatives aux transports)

Le Conseil s'efforcera de dégager une orientation générale sur les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure. Il dressera le bilan des progrès réalisés sur les propositions visant à améliorer les services ferroviaires et mettra à jour les règles de l'UE en vigueur relatives aux droits des passagers aériens.

12 juin (questions relatives aux télécommunications)

Les ministres devraient adopter une orientation générale sur le programme concernant des solutions d'interopérabilitépour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2). Le Conseil devrait également adopter des conclusions sur le transfert de la gestion des fonctions de l'IANA (organisme responsable de la gestion des adresses IP) à la communauté des parties prenantes. En outre, les ministres feront le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne les règles proposées relatives à l'accessibilité du web et débattront de la stratégie relative au marché unique numérique.