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Marché unique des télécommunications
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux sur les propositions relatives au marché unique des télécommunications (itinérance et neutralité du réseau), qui font actuellement l'objet de négociations avec le Parlement européen. Ces propositions ont également été abordées au cours d'un petit déjeuner de travail informel auquel le ministre letton des transports, Anrijs Matīss, avait convié ses homologues, en présence du Commissaire Günther Oettinger.
"La mise en place d'une vraie Europe numérique était l'une des principales priorités de la présidence lettone", a déclaré le ministre Matīss qui présidait la session. "Plus un accord se fait attendre sur l'itinérance et l'internet ouvert, plus la perspective d'un véritable marché unique numérique est éloignée." Aujourd'hui, de nombreux États membres ont souligné qu'il importait de ne pas ménager les efforts afin de parvenir dans les meilleurs délais à un accord avec le Parlement européen, mais pas à n'importe quel prix."
Sécurité des réseaux et de l'information
La présidence a également informé les ministres des progrès réalisés dans l'examen de la proposition sur la sécurité des réseaux et de l'information, qui est actuellement en négociation avec le Parlement européen.
Programme ISA² concernant l'interopérabilité des services numériques
Le Conseil a adopté une orientation générale sur un programme de l'Union concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA²). Le programme facilitera une interaction électronique transfrontalière ou transsectorielle. Il s'appliquera de 2016 à 2020.
Conclusions sur le transfert des fonctions de l'IANA
Le Conseil a adopté des conclusions sur le transfert de la gestion des fonctions relevant de l'IANA (organisme responsable de la gestion des adresses IP) à la communauté mondiale multipartenaire. Le transfert qui va avoir lieu est un des processus les plus importants liés à la gouvernance de l'internet cette année.
Stratégie pour un marché unique numérique
Les ministres ont eu un échange de vues sur la stratégie pour un marché unique numérique qui a été adoptée par la Commission en mai. La présidence résumera les principaux messages formulés à cette occasion à l'intention du Conseil européen qui se réunira en juin.
Accessibilité du web
Les ministres ont fait le point sur l'état d'avancement des travaux relatifs à une proposition visant à faciliter l'accès des sites web du secteur public. Il faut poursuivre la réflexion, notamment en ce qui concerne le champ d'application des nouvelles règles.
Conférence de presse
