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Le règlement devrait être adopté formellement avant la fin 2015, une fois les dernières procédures, y compris la révision juridico-linguistique sont terminées. Le règlement sera applicable au terme d'un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur.
Le contrôle et la prévention des maladies animales
La législation relative à la santé animale vise à assurer le respect des normes élevées en matière de santé animale et publique au sein de l'UE. Elle fournira un cadre juridique unique et global disposant de principes harmonisés applicables pour l'ensemble du secteur, qui est actuellement régi par une série interdépendante de règlements et directives.
L'objectif du nouveau règlement en matière de santé animale vise à assurer le contrôle et la prévention des maladies animales transmissibles, dont les effets peuvent être dévastateurs pour certains animaux, les populations animales, les détenteurs d'animaux et pour l'économie. Il vise à réduire les effets néfastes dus à ces maladies animales transmissibles et de limiter les effets négatifs potentiels relatifs aux mesures de prévention et au contrôle. Le règlement met fortement l'accent sur la prévention des maladies animales et place une importance particulière aux mesures de biosécurité en tant qu'un outil clé de prévention.
La liste des maladies animales
Les maladies qui feront l'objet de règles en matière de prévention et de contrôle des maladies spécifiques sont énumérées dans l'annexe du règlement. La liste initiale comprend les maladies qui sont actuellement admissibles à un financement de l'UE (règlement 652/2014). La liste sera examinée et révisée par la Commission avant l'entrée en application de la nouvelle législation relative à la santé afin d'assurer que toutes ces maladies, et seulement ces maladies, répondent aux critères strictes et harmonisés énoncés dans la liste du règlement relatif à la santé animale.
Le règlement relatif à la santé animale doit tenir compte, parmi d'autres éléments, du lien entre la santé animale et la santé publique, des denrées alimentaires et la sécurité alimentaire, de la résistance aux antimicrobiens et le bien-être animal, y compris pour ce qui est d'éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable. Le nouveau règlement n'a pas vocation de substituer, de dupliquer pas ou de chevaucher la législation existante de l'UE en matière de bien-être des animaux.
Le règlement relatif à la santé animale sera complété par un ensemble de règles plus détaillées qui seront adoptées ultérieurement par la Commission conformément aux agréments définis par les co-législateurs.
La proposition de règlement relative à la santé animale a été initialement publiée en tant que partie d'un cadre réglementaire relatif à la santé animale, la santé des plantes et les contrôles officiels des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires de l'alimentation.
« Le nouveau règlement établit un cadre juridique clair et simple en vue d'assurer une meilleure prévention et le contrôle des maladies transmissibles entre les animaux et de l'animal à l'homme. Il tient compte des nouveaux défis, tels que les maladies qui jusqu'alors n'avaient pas été recensées et l'accroissement des flux commerciaux l'évolution technologique », a déclaré Jānis Dūklavs, président du Conseil et le ministre letton de l'agriculture.
