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Une fois que l'ensemble du texte de la directive aura été mis au point sur le plan technique, l'accord devra encore être confirmé par le Conseil. Le nouveau dispositif législatif sera ensuite transmis au Parlement européen pour un vote en première lecture, puis au Conseil pour son adoption définitive.
La nouvelle directive fixe des valeurs limites d'émission pour certains polluants, tels que le dioxyde de soufre, l'oxyde d'azote et les particules (poussières). Ces valeurs limites seront applicables aux installations de combustion moyennes nouvelles et existantes.
Modifications apportées à la proposition
Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, le texte approuvé instaure des régimes différenciés en fonction de la taille des installations de combustion moyennes existantes. Le but est de réduire les coûts pour les plus petites installations tout en maintenant un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les délais impartis pour se conformer aux nouvelles règles peuvent être prorogés pour certaines installations, et notamment:
- les réseaux de chauffage urbain,
- les installations dont la biomasse constitue le principal combustible,
- les installations qui font partie de petits réseaux isolés (sur des îles, par exemple).
Le texte approuvé contient également des règles destinées à surveiller les émissions de monoxyde de carbone. La Commission tiendra compte des résultats obtenus dans le cadre d'un futur réexamen.
En outre, la Commission est appelée à évaluer, dans le cadre d'un réexamen, les avantages liés à la fixation de normes minimales d'efficacité énergétique conformes aux meilleures techniques disponibles.
Combler une lacune
La nouvelle directive est destinée à s'appliquer aux installations de combustion moyennes, à savoir d'une puissance thermique nominale comprise entre 1 et 50 MW. Alors que les petites et grandes installations font déjà l'objet, respectivement, de directives de l'UE, les émissions des installations de combustion moyennes ne sont pas encore réglementées au niveau de l'UE. Or ces installations constituent une importante source d'émission de certains polluants atmosphériques. Les nouvelles règles visent à combler cette lacune afin de compléter le cadre réglementaire régissant le secteur de la combustion.
