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Le texte comprend les amendements du Parlement européen que le Conseil est en mesure d'accepter et renforce considérablement les règles en vigueur concernant les nouveaux aliments. Par nouveaux aliments on entend des denrées alimentaires dont la consommation dans l'UE est restée négligeable jusqu'en mai 1997. Il s'agit par exemple de denrées alimentaires auxquelles un nouveau procédé de production est appliqué.
Valeur ajoutée
Le Conseil a accepté les amendements du Parlement européen visant à rendre plus rapide et moins onéreuse la mise sur le marché de l'UE de nouveaux aliments tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Allègement de la charge administrative
La proposition de compromis du Conseil contribuerait à réduire la charge administrative en adoptant une procédure centralisée au niveau européen et en prévoyant des autorisations génériques. Autrement dit, une fois autorisé et ajouté à la liste de l'Union, un aliment nouveau pourrait être mis sur le marché par n'importe quel exploitant du secteur alimentaire. Ceci permettrait d'éviter la transmission de nouvelles demandes par d'autres entreprises souhaitant mettre sur le marché le même aliment nouveau, et devrait profiter en particulier aux PME. En vertu des règles en vigueur, les aliments nouveaux sont autorisés au niveau national et l'autorisation est valable uniquement pour le demandeur.
Faciliter l'accès aux aliments traditionnels
Les nouvelles règles faciliteraient en outre l'accès au marché de l'UE d'aliments traditionnels provenant de pays tiers et dont l'innocuité de l'utilisation passée est attestée. Pour ces aliments, un demandeur devra apporter la preuve qu'ils ont été utilisés en toute sécurité dans un pays tiers pendant au moins vingt-cinq ans.
Nanotechnologies
Le champ d'application des règles concernant les nouveaux aliments s'étendrait explicitement aux nanomatériaux manufacturés. La Commission serait chargée d'adapter la définition des nanomatériaux manufacturés au progrès technique ou les définitions validées au niveau international.
Clonage
Le champ d'application des règles concernant les nouveaux aliments s'étendrait également explicitement aux denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés jusqu'à ce que des règles portant spécifiquement sur les denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés entrent en vigueur.
Prochaines étapes
La présidence lettone va maintenant adresser une lettre au Parlement pour lui proposer un accord en première lecture sur la base du texte approuvé par le Comité des représentants permanents. Le Parlement européen devrait examiner le texte de compromis du Conseil et le soumettre au vote dans la semaine du 6 juillet 2015.
Contexte
Au nombre des nouveaux aliments autorisés en vertu des règles en vigueur dans l'UE figurent par exemple l'huile de colza à teneur élevée en insaponifiables, le pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols, les produits de type lait et de type yaourt avec adjonction d'esters de phytostanol, les protéines de pomme de terre coagulées et leurs hydrolysats et les phospholipides de jaune d'œuf.
