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Le règlement renforcera la stabilité financière en garantissant que les informations sur les opérations dites de financement sur titres seront déclarées de façon efficiente aux référentiels centraux et aux investisseurs dans les organismes de placement collectif. Cette transparence accrue permettra d'éviter que des banques et des intermédiaires financiers tentent de contourner le règlement en transférant une partie de leurs activités vers des secteurs moins réglementés, comme le système bancaire parallèle.
Les opérations de financement sur titres, souvent effectuées au sein du système bancaire parallèle, comprennent toutes les transactions qui utilisent des actifs appartenant à la contrepartie pour générer des moyens de financement. Il s'agit essentiellement des transactions de prêt ou d'emprunt de titres et de matières premières, des opérations de pension et des transactions d'achat-revente ou de vente-rachat de titres.
Un ensemble de mesures
La Commission a présenté sa proposition en janvier 2014, en même temps qu'un projet de règlement sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l'UE. Le règlement sur les opérations de financement sur titres vise en particulier àprévenir le risque que les activités de négociation basées sur des opérations de financement sur titres ne poursuivent leur croissance sans surveillance adéquate, y compris en dehors du système bancaire réglementé. À cette fin, le règlement propose d'établir des exigences contraignantes en matière de transparence et de déclaration des opérations de financement sur titres.
Transparence
Le projet de règlement instaure des mesures visant à améliorer la transparence dans trois domaines principaux:
- le suivi de l'accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres dans le système financier;
- la communication d'informations aux investisseurs dont les actifs sont utilisés dans les transactions;
- es activités de réaffectation, une pratique par laquelle les banques ou les courtiers réutilisent à des fins propres les sûretés fournies par leurs clients.
Prochaines étapes
Cet accord est intervenu lors d'un trilogue qui s'est tenu à Bruxelles. Les trilogues ont débuté le 28 avril 2015, le Conseil et le Parlement ayant arrêté leurs positions de négociation respectives en décembre 2014 et en mars 2015.
L'accord sera confirmé dans quelques jours par le Comité des représentants permanents, au nom du Conseil. Le règlement sera ensuite soumis, après mise au point par les juristes-linguistes, au Parlement européen, pour un vote en première lecture, et au Conseil, pour adoption.
