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Organisée conjointement par l'Organisation international du travail (OIT) et la présidence lettone du Conseil de l'Union européenne, une réunion informelle des ministres du travail et des affaires sociales ont approuvé la nécessité de redoubler les efforts pour améliorer les conditions de travail dans les petites et micro-entreprises au niveau national et international.
M. Uldis Augulis, ministre letton des affaires sociales et l'actuel président du Conseil « Emploi et politique sociale » (EPSCO) s'est félicité des contributions positives faites en la matière par ses collègues de la France, de la Géorgie, du Luxembourg, des Pays-Bas, des Philippines, de la Tunisie, de la Turquie et des États-Unis, ainsi que de l'engagement de Mme Marianna Thyssen, commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs.
M. Augulis a déclaré que l'expansion de l'impact des normes de santé et de sécurité au travail et dans les petites et micro-entreprises était « l'une des priorités de la présidence lettone du Conseil de l'Union européenne. En tant que pays assurant la présidence, la Lettonie a mis l'accent, au niveau ministériel et celui d'expert, sur l'adaptation à des nouveaux défis dans l'environnement de travail, y compris la mise en pratique des normes relatives à la santé et à la sécurité dans les petites et micro-entreprises ; les nouveaux facteurs de risque ; les maladies professionnelles et la main-d'œuvre vieillissante. »
En remerciant la présidence lettone pour son engagement, le directeur général de l'OIT, Guy Ryder, a fait référence à la tragédie cachée liées à la santé et à la sécurité au travail: « Nous savons que plus de 2 millions de travailleurs meurent chaque année à cause des blessures et des maladies professionnelles. Tous les ans, plus de 313 millions de travailleurs souffrent de blessures professionnelles non mortels, et 860 000 personnes se blessent au travail quotidiennement. En plus de la tragédie humaine à cause de chaque décès, les blessures et la maladie ont un coût : d'après nos estimations, cela répresente environ 4 % du PIB de la planète ».
Les petites et mirco-entreprises représentent la majorité des entreprises du monde entier et emploient une part très importante de la main-d'œuvre mondiale. Les micro-entreprises sont généralement définies comme employant jusqu'à dix personnes, tandis que les petites entreprises, de 10 jusqu'à 100 travailleurs. Dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elles représentent plus de 95 % de toutes les entreprises et 46 % de l'emploi total.
Dans l'UE, les petites et micro entreprises enregistrées contribuent à environ 50 % de l'emploi total, mais souvent elles manquent une approche structurée de gestion à l'égard de la santé et de la sécurité au travail. L'absence de directives et de l'expertise directement disponibles, ainsi que la faible sensibilisation concernant les risques et les obligations sont les principaux facteurs expliquant l'application des normes de santé et de sécurité déficiente dans les petites et micro-entreprises. En outre, l'utilisation croissante de contrats déterminés, l'auto-emploi, et les arrangements contractuels impliquant plusieurs parties, telles que la sous-traitance, représentent de nouveaux défis pour la prévention des risques physiques et psychosociaux.
Pour ces raisons, les risques professionnels dans les petites et micro-entreprises sont beaucoup plus élevés par rapport aux grandes entreprises : dans les petites et micro entreprises le taux d'accidents mortels est presque doublement haut par rapport à celui des grandes entreprises. Les petits établissements ont aussi tendance à afficher des niveaux inférieurs de la conformité avec la législation nationale et internationale.
Le ministre Augulis a évalué positivement les activités et les projets en cours visant à améliorer l'environnement du travail à la fois au niveau national et international réalisés par l'OIT et l'UE. En outre, il a mis l'accent sur le plan d'action de l'OIT 2010-2016 visant à atteindre une ratification complète et une mise en œuvre efficace des instruments de sécurité et de santé au travail et du nouveau cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail 2014-2020.
Il a ajouté qu' « il est primordiale de s'adresser au groupe cible spécifique de petites et micro-entreprises et de les informer sur l'importance vitale de la protection de la main-d'œuvre, sur l'utilisation des outils modernes et innovantes, y compris les dernières technologies et les moyens de communication.»
Les participants de la réunion ministérielle informelle sont convenus que répondre de manière efficace aux besoins et fournir de ressources pour assurer la santé et la sécurité au travail reste un problème majeur. Les efforts conjoints et concertés sont donc nécessaires à la fois au niveau national et international. Les meilleures pratiques, qui ont émergé au cours des dernières années, semblent être adaptées, axées sur l'action, efficaces et à faible coût, reliant la santé et la sécurité avec d'autres objectifs de gestion. Pour y parvenir, une simplification de la législation a été nécessaire, ainsi que de fournir des conseils et du soutien aux petites et micro entreprises afin de faciliter l'évaluation des risques d'une manière consensuelle, créative et plus ciblée.
En soulignant importance des petites et micro entreprises qu'elles jouent dans les économies, ainsi que les défis spécifiques auxquels elles sont confrontées dans la mise en œuvre des politiques en matière de la sécurité et de la santé au travail, le directeur général de l'OIT Guy Ryder a conclu que « pour favoriser cette mise en œuvre, il est essentiel d'ancrer profondément une culture de prévention dans les sociétés et de renforcer les politiques nationales, les systèmes et les programmes, y compris les mécanismes d'administration du travail et les mécanismes d'application pour assurer une application efficace ».
