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La nouvelle directive actualisera les règles de l'UE actuellement en vigueur concernant les vacances à forfait, l'objectif étant de les adapter aux évolutions du marché du voyage afin de répondre aux besoins des consommateurs et des entreprises à l'ère numérique.
Les règles en vigueur en matière de voyages à forfait sont difficiles à appliquer à l'ère numérique, alors que les consommateurs réservent de plus en plus souvent des forfaits personnalisés en ligne, soit auprès d'un professionnel, soit auprès de plusieurs professionnels entretenant des liens commerciaux. En conséquence, il arrive fréquemment que les acheteurs ne sachent pas avec certitude quel est leur niveau de protection et que les professionnels ne soient pas sûrs des obligations qui leur incombent.
C'est pourquoi la nouvelle directive étendra la protection prévue pour les forfaits traditionnels à des combinaisons de services de voyage distincts, en particulier lorsqu'ils sont vendus en ligne.
En outre, les nouvelles règles renforceront la transparence et accroîtront la protection des consommateurs en ce qui concerne:
- les forfaits, lorsque deux services de voyage ou plus sont achetés soit auprès d'un même professionnel sur un site web, soit auprès d'une agence de voyages dans le cadre d'un contrat unique;
- les ventes "au clic", lorsque deux services ou plus sont achetés auprès de différents professionnels en ligne dans le cadre de contrats distincts, mais que le nom, l'adresse électronique et les détails de paiement du voyageur sont directement transmis entre les professionnels dans un délai de 24 heures; et
- les prestations de voyage associées, lorsqu'au moins deux services de voyage différents sont vendus par un professionnel facilitant les prestations de voyage pour un même voyage ou séjour de vacances.
La future directive présentera d'autres caractéristiques principales, telles que:
Des obligations d'informations précontractuelles renforcées. Avant la conclusion du contrat de voyage à forfait, le voyageur aura le droit de recevoir des informations claires et concises concernant les principaux droits et obligations, y compris des informations types spécifiques concernant le voyage à forfait envisagé ou l'offre correspondante.
Des prix plus équitables et plus prévisibles pour les voyages à forfait, associés à des contrôles plus stricts des modifications de prix (droit de résiliation dans le cas d'une augmentation de prix de plus de 8 % et obligation de répercuter les réductions de prix dans des circonstances équivalentes).
Droits de résiliation renforcés. Les voyageurs bénéficieront d'une plus grande souplesse en étant en mesure de résilier le contrat avant le début du voyage. Dans ce cas, le voyageur peut être tenu de verser à l'organisateur des frais de résiliation appropriés et justifiables. Les voyageurs pourront résilier le contrat sans frais avant le départ en cas de catastrophe naturelle, de troubles civils ou de situations graves similaires sur le lieu de destination qui auraient des conséquences importantes sur le séjour de vacances.
Une protection accrue lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables rendent le retour du voyageur impossible. Les voyageurs auront droit à un dédommagement allant jusqu'à trois nuits d'hébergement s'ils sont dans l'impossibilité de rentrer chez eux.
Des règles plus efficaces en matière de protection contre l'insolvabilité applicables aux voyageurs en cas d'insolvabilité du professionnel. Un réseau de points de contact centraux dans les États membres sera créé pour faciliter la coopération transfrontière.
Des règles de responsabilité plus strictes pour les professionnels en cas de mauvaise exécution des services compris dans le forfait. La directive établit également des règles en cas de non-conformité du forfait et concernant les prestations en remplacement, la résiliation du contrat, le rapatriement ou le dédommagement en cas de préjudice.
Ces nouvelles conditions faciliteront également l'établissement de conditions de concurrence égales pour les entreprises en harmonisant les règles et en supprimant les obstacles au commerce transfrontière. Cela offrira davantage de possibilités aux entreprises, en particulier aux PME, pour étendre leurs activités dans d'autres pays.
Le choix entre les produits de vacances à réserver s'en trouvera élargi et il pourrait donc en résulter une baisse des prix pour les consommateurs.
