Plus de nouvelles
La mission principale des autorités douanières consiste à assurer,pour les passagers et le transport commercial, un franchissement rapide des frontières extérieures, tout en procédant à des contrôles douaniers appropriés des marchandises, garantissant la protection de l’intérêt public et favorisant la circulation des marchandises. L’accès aux données indispensables à la gestion des risques et à l’évaluation rapide des risques douaniers jouent un rôle déterminant dans l’accomplissement de cette tâche qui a pour finalité de garantir l’application des mesures de contrôle adéquates en fonction de la situation.
Les participants au séminaire ont souligné que le contrôle des frontières extérieures représente l’intérêt commun de l’UE. Étant donné l’absence de modèle commun de coopération qui pourrait être mis en œuvre dans un temps voulu, les représentants des autorités douanières ont souligné la nécessité d’améliorer la coopération avec d’autres agences impliquées dans la gestion des frontières extérieures au niveau de l’UE et d’assurer un suivi efficace de la coopération interinstitutionnelle au sein de l’UE et des États membres qui devrait être complémentaire tout en facilitant la coopération avec les pays tiers ayant des frontières communes avec un pays de l’UE.
« L’administration des douanes lettone qui assure quotidiennement la sécurité de la frontière extérieure de l’UE est consciente de l’importance que revêtent les nouvelles technologies ainsi que la coopération et l’échange d’informations avec les autorités douanières et les organismes impliqués dans les contrôles aux frontières extérieures des autres pays afin d’empêcher le passage de frontière extérieure aux personnes ou marchandises présentant un risque pour l’intérêt public », a déclaré Ināra Pētersone, directrice générale de l’administration fiscale.
La Déclaration de Riga relative à la gestion efficace des frontières extérieures souligne que la coopération interinstitutionnelle à la frontière extérieure devrait principalement se concentrer sur la gestion des risques dans l’objectif de garantir la sécurité et la sûreté en général et veiller à ce que l’UE et ses États membres puissent pleinement exploiter le potentiel d’une telle coopération, ainsi que contribuer à la sécurité mondiale et assurer la conformité aux exigences réglementaires.
La Déclaration prévoit la nécessité de renforcer davantage la coopération dans le domaine de l’échange d’informations et de parvenir à ce que les modèles de coopération mutuelle offrent un accès à l’information détaillée des risques à toutes les autorités qui opèrent sur les frontières et sont directement impliquées dans l’exécution des contrôles spécifiques, ainsi que de coopérer en ce qui concerne la planification et la mise en œuvre des opérations conjointes, l’utilisation des équipements et la mise en œuvre des activités de formation. La Déclaration indique également que la coordination opérationnelle des activités à la frontière externe doit être renforcée, tout comme la planification et la réalisation des contrôles conjoints, lorsque cela est possible, assurant ainsi les contrôles conjointement planifiés et synchronisés intégrée de marchandises et de personnes.
Au cours du séminaire, les débats actifs ont été menés concernant les données et la disponibilité des données d’enregistrement des passagers aériens pour leur analyse des risques. Actuellement il n’existe aucune base réglementaire au niveau de l’UE qui permettrait de demander ces données. Néanmoins, en réponse aux derniers évènements en Europe exigeant la participation active des autorités douanières dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la disponibilité des données détaillées est absolument nécessaire pour l’analyse des risques. L’accès aux données avant le passage effectif de frontière améliorerait considérablement les possibilités pour les autorités douanières d’effectuer une analyse des risques en temps opportun et d’effectuer une présélection pour le contrôle de la circulation des marchandises à haut risque, ainsi que faciliter et accélérer la circulation des marchandises à faible risque qui sont conformes à toutes les exigences réglementaires.
Le séminaire a également examiné les questions relatives au besoin de compléter la liste des indicateurs de mesure de la performance des autorités douanières avec des indicateurs qui décrivent l’efficacité des contrôles des frontières extérieures, y compris le contrôle des passagers.
Le séminaire de haut niveau sur les questions douanières est organisé une fois par semestre par la présidence du Conseil de l’UE en coopération avec la Commission européenne.
