Les citoyens de l'UE vont pouvoir accéder plus facilement à la protection consulaire à l'étranger

Les citoyens de l'UE se trouvant dans un pays tiers où leur pays n'est pas représenté ont le droit de bénéficier de la protection consulaire offerte par un autre État membre, aux mêmes conditions que celui-ci applique à ses propres ressortissants.

Ce nouveau dispositif précise la manière dont les États membres coopéreront afin que les citoyens puissent exercer ce droit. Il est en quelque sorte le fruit du traité de Lisbonne, qui a renforcé le statut de la citoyenneté de l'Union.

L'assistance consulaire à l'égard de citoyens de l'UE dont le pays n'est pas représenté peut s'appliquer dans les cas suivants:

• l'arrestation ou la détention;
• le fait d'être victime d'un crime ou d'un délit;
• un accident ou une maladie grave;
• le décès;
• l'aide et le rapatriement en cas de situation de détresse;
• le besoin de titres de voyage provisoires.

Dans les pays tiers, les délégations de l'Union, en étroite coopération avec les missions diplomatiques et consulaires des États membres, contribuent à la mise en œuvre du droit de protection consulaire des citoyens de l'Union, ainsi que le prévoit le traité.

Les États membres ont jusqu'au 1er mai 2018 pour adapter leur droit national aux dispositions de la directive.