Communiqué de presse

Le Conseil approuve des règles pour des camions plus sûrs et plus écologiques

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20 avril 2015

Les constructeurs de camions et d'autobus seront autorisés à dépasser les longueurs maximales et les poids maximaux actuellement fixés pour recourir à des conceptions qui amélioreront la sécurité routière et l'efficacité énergétique. Ces modifications apportées à la directive "poids et dimensions" de 1996 ont été adoptées par le Conseil le 20 avril 2015.

Profil aérodynamique des véhicules 

Un nouveau profilage de la cabine des camions, plus arrondie à l'avant, réduira les angles morts pour le conducteur ainsi que la résistance au vent. L'avant légèrement plus long des véhicules peut également constituer une zone de déformation permettant d'absorber l'énergie et de réduire l'impact d'une collision. Toutes ces modifications peuvent contribuer à sauver la vie de nombreux piétons et cyclistes.

Les dérogations en matière de longueur des véhicules permettront également d'adjoindre des ailerons aérodynamiques rétractables ou pliables à l'arrière des véhicules.

L'avant arrondi des véhicules ainsi que leurs ailerons arrière permettront d'améliorer leur efficacité énergétique, ce qui se traduira par des économies pour les transporteurs ainsi qu'une réduction des émissions nocives.

Les véhicules présentant ces nouvelles caractéristiques devront faire l'objet d'une réception par type avant de pouvoir être mis sur le marché. La Commission proposera les modifications devant être apportées aux règles actuelles en matière de réception par type.

Les dispositions relatives aux dispositifs arrière commenceront à s'appliquer dès que les exigences techniques et opérationnelles auront été adoptées. Les dispositions relatives au nouveau profilage des cabines, quant à elles, commenceront à s'appliquer trois ans après la mise en place des règles applicables en matière de réception par type.

Autres nouveautés

  • Le recours à des carburants propres, tels que l'électricité et l'hydrogène, sera encouragé par l'autorisation de relever d'une tonne au maximum le poids des véhicules utilisant ces carburants.
  • Le poids maximal des autobus sera relevé d'1,5 tonne afin de tenir compte de l'augmentation du poids moyen des passagers et de leurs bagages ainsi que des nouveaux équipements imposés par la réglementation en matière de sécurité.
  • De nouvelles règles relatives à la longueur des véhicules transportant certains conteneurs dans le cadre d'opérations de transport intermodal permettront de combiner plus facilement le transport routier avec d'autres modes de transport à moindre intensité de carbone.
  • Les États membres devront prendre des mesures spécifiques pour vérifier que les véhicules ne sont pas en surcharge. Les dispositions relatives au contrôle des véhicules s'appliqueront six ans après l'entrée en vigueur de la directive.

Véhicules très longs: pas de changements 

La règle en vigueur applicable aux véhicules très longs n'est pas modifiée. Cela signifie que les États membres peuvent continuer à autoriser l'utilisation de véhicules qui dépassent les normes de l'UE sur leur propre territoire, pour autant que cela ne porte pas gravement atteinte à la concurrence internationale. Cette disposition s'applique au transport de charges importantes, par exemple par des véhicules forestiers spécialisés ou au moyen de longs ensembles de véhicules.

Accord avec le Parlement européen

Pour être adopté, l'acte juridique devait être approuvé à la fois par le Conseil et par le Parlement européen. L'accord intervenu en deuxième lecture s'est fondé sur le compromis trouvé entre les institutions en décembre 2014. Le Parlement a procédé à son vote en deuxième lecture le 10 mars 2015.

Entrée en vigueur, délai de transposition et réexamen 

La directive entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE. Après sa publication, les États membres disposeront de deux ans pour la transposer, c'est-à-dire pour adopter des dispositions nationales en vue de s'y conformer. La directive fera l'objet d'un réexamen trois ans après le délai fixé pour sa transposition.

Contact
Jānis Rungulis
Porte-parole (COREPER I)