Plus de nouvelles
Réunis à Bruxelles pour la troisième session de la conférence d'adhésion au niveau des suppléants, ils sont convenus d'ouvrir le chapitre 16 sur la fiscalité et le chapitre 30 sur les relations extérieures.
Ainsi, sur les 35 chapitres prédéfinis, 18 ont maintenant été ouverts à la négociation et deux d'entre eux ont déjà été provisoirement clôturés.
Les négociateurs étaient:
- pour l'UE, Mme Ilze Juhansone, représentante permanente de la Lettonie auprès de l'UE;
- pour le Monténégro, M. Andrija Pejović, secrétaire d'État à l'intégration européenne et négociateur principal pour l'adhésion du Monténégro à l'UE.
Critères de référence
L'UE a estimé que certains critères devraient être respectés pour clôturer provisoirement ces deux chapitres. Il s'agit notamment des modifications législatives apportées par le Monténégro et de la capacité administrative à mettre en œuvre et à faire appliquer l'acquis de l'UE dans le cadre des chapitres respectifs.
Pour le chapitre 16, les critères suivants doivent être respectés:
- Le Monténégro devrait adopter des actes législatifs dans les domaines dans lesquels l'alignement doit être poursuivi. Il convient en particulier qu'il accomplisse des progrès substantiels en matière d'alignement dans les domaines de la TVA, des droits d'accises et de la fiscalité directe. Il devrait soumettre à la Commission un calendrier détaillé permettant de parvenir à un alignement complet sur l'acquis d'ici à la date d'adhésion.
- Le Monténégro dispose dans ses bureaux fiscaux aux niveaux central et local de capacités administratives suffisantes et des infrastructures requises pour appliquer sa législation fiscale, ainsi que pour percevoir les impôts et contrôler les assujettis. En outre, il devrait s'assurer que le Bureau central de liaison et le Bureau central de liaison pour l'accise soient dotés d'un personnel suffisant et opérationnels dès l'adhésion.
- Le Monténégro devrait démontrer qu'il a accompli des progrès suffisants dans le développement des systèmes informatiques de l'administration fiscale, notamment ceux permettant l'interconnexion, en particulier en matière de TVA (VIES), de droits d'accises (EMCS) et en ce qui concerne les systèmes informatiques nécessaires dans le cadre de la coopération en matière de fiscalité et de l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité directe.
Pour le chapitre 30, le critère suivant doit être respecté:
- le Monténégro devrait présenter à la Commission un plan d'action relatif aux préparatifs qu'il doit encore effectuer en matière d'alignement législatif. Le plan devrait mettre les accords internationaux en conformité avec l'acquis de l'UE. Il devrait renforcer les capacités administratives et de contrôle nécessaires pour que l'acquis relevant de ce chapitre puisse être pleinement mis en œuvre et respecté dès le jour de l'adhésion.
Prochaines étapes
L'UE suivra chacun des points spécifiques évoqués dans ses positions communes afin de s'assurer de la capacité administrative du Monténégro ainsi que de sa capacité à mener à bien l'alignement législatif.
L'UE continuera à suivre les progrès réalisés en matière d'alignement sur l'acquis et de mise en œuvre de ce dernier tout au long des négociations. L'évaluation définitive de la conformité de la législation du Monténégro avec l'acquis ainsi que de sa capacité à le mettre en œuvre ne pourra intervenir qu'à un stade ultérieur. La conférence devra donc revenir à ces chapitres en temps voulu.
Une conférence d'adhésion au niveau ministériel est prévue en juin 2015 afin de faire avancer le processus.
