Les experts européens discutent la révision du cadre de l’UE dans le domaine du droit d’auteur

La présidence lettone du Conseil de l’Union européenne a placé l’Europe numérique parmi ses priorités, ce qui permet de poursuivre les débats entamés sur la stratégie du marché unique numérique qui seront publiés par la Commission européenne en mai de cette année.

Les débats sur la stratégie comprendront également un examen du cadre de l’UE dans le domaine du droit d’auteur. La publication de la proposition législative correspondante est prévue en automne de cette année. Les discussions menées jusqu’à présent indiquent que l’une des questions fondamentales est la révision du cadre juridique relatif aux exceptions et limitations concernant les droits d’auteur, c’est-à-dire les cas, où l’utilisation d’œuvres protégées est autorisée sans le consentement des titulaires de droits. Ces exceptions et limitations servent d’instrument majeur pour assurer l’équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et utilisateurs.

L’objectif de ce séminaire international est d’examiner, au niveau des experts, les limitations et les exceptions concernant les droits d’auteur dans le contexte de la révision de la réglementation de l’UE. Le séminaire est essentiellement consacré aux thèmes suivants :

• l’impact des différentes exceptions et limitations sur le fonctionnement du marché unique de l’UE,
• la nécessité d’adapter leur champ d’application,
• la nécessité de revoir la liste des limitations et des exceptions actuelles,
• la nécessité d’identifier le degré d’harmonisation, l’impact transfrontalier et la reconnaissance mutuelle de ces limitations et exceptions par les États membres de l’UE.

Les présentations des experts juridiques européens porteront à la fois sur l’état de l’avancement et les options possibles concernant la révision du cadre européen du droit d’auteur.

L'évènement est organisé par le ministère letton de la culture, il est soutenu et cofinancé par la Commission européenne. Le séminaire se tient à la Maison de l’UE à Riga.

Tout le monde est invité à regarder le séminaire en ligne et envoyer des questions adressées aux participants par courriel à l’adresse suivante : copyright@km.gov.lv.