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Rencontres politiques

Séminaire sur le thème "Exceptions et limitations concernant le droit d’auteur dans le contexte de la révision du cadre de l'UE dans le domaine du droit d'auteur" et réunion informelle du groupe "Droit d'auteur"

Conférences et séminaires
Venue
Maison de l'Union européenne à Riga
Aspazijas bulvāris 28, Riga LV-1050, Lettonie
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Event dates
26 mars - 27 mars
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Last updated on 30 mars 2015, 14.12

L’objectif de ce séminaire est d'examiner les limitations et les exceptions concernant le droit d’auteur dans le contexte de la révision de la réglementation de l’UE en la matière. Les discussions porteront sur les différentes incidences sur le fonctionnement du marché unique de l’UE, sur la nécessité de revoir, le cas échéant, la liste des limitations et des exceptions actuelles en matière de droit d’auteur, sur le degré d’harmonisation, sur l'impact transfrontalier et sur la reconnaissance mutuelle de ces limitations et exceptions par les États membres de l’UE.

Programme (en anglais) PDF, 197.74KB Vidéos de l’évènement (en anglais) https://www.youtube.com/watch?v=wZjSi4EoVvk&list=PLodeDt40MJHIwe48x5NV ...
Contacts
Madara Apsalone
Ministère de la culture
Chargé des affaires européennes
Sintija Lase
Ministère de la culture
Expert en communication