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La technologie numérique ou de l’information fait désormais partie intégrante de la vie quotidienne, brouillant les frontières du temps et de l'espace. Les gens travaillent, étudient, font leurs courses et s’amusent en utilisant des solutions numériques. Considérant le potentiel illimité de la technologie numérique et les nouvelles opportunités qu’elle crée, l’Union européenne s’emploie à en faire une partie intégrante de la vie quotidienne des citoyens européens afin qu’ils puissent tirer le meilleur profit des avantages qu'elle offre.
Le numérique sans frontières
La libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services sont des valeurs fondamentales de l’Union européenne. En s’assurant que tous les citoyens de l’UE ont les mêmes possibilités d'acheter et de vendre des marchandises, par exemple, le marché unique européen contribue à faire respecter ces valeurs. Cependant, bien que le commerce traditionnel de biens ne connaisse pratiquement plus de frontières au sein de l’Union européenne, le marché en ligne des biens et services n’est toujours pas uniforme dans les 28 États membres de l’UE, qui appliquent des règles différentes régissant les activités dans l’environnement numérique.
Les États membres de l’UE disposent de règles différentes régissant la passation de contrats en ligne, de même qu'en ce qui concerne la protection des consommateurs et des données, le droit d’auteur, les systèmes fiscaux, etc. Cela engendre des difficultés pour les vendeurs et les acheteurs, ce qui se traduit par des inégalités dans l'accès aux différents services disponibles en ligne ainsi qu'en ce qui concerne le développement des services numériques. La diversité des systèmes juridiques complique le commerce transfrontalier, en particulier pour les petites et les jeunes entreprises.
L’objectif du marché unique numérique consiste donc à créer, dans les États membres de l’UE, un environnement dans lequel les consommateurs et les entreprises puissent facilement accéder à la technologie numérique et réaliser des opérations en ligne dans les mêmes conditions, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Les cadres juridiques (sous forme de différentes règles) et les investissements dans le développement d’infrastructures numériques vont façonner le marché unique numérique de l’UE.
Un bénéfice de 340 milliards d’euros
La mise en place et la mise en œuvre réussies du marché unique numérique dans l’UE bénéficiera aux consommateurs et aux entrepreneurs qui réalisent des transactions en ligne, ainsi qu’aux citoyens de l’UE qui ne peuvent profiter pleinement de l’environnement numérique.
Les bénéfices attendus du marché unique numérique sont notamment :
- La garantie d'une protection égale des droits des consommateurs (par exemple, les mêmes conditions de garantie), quel que soit le pays dans lequel le prestataire de services est enregistré. L’introduction de clauses contractuelles uniformes pour les achats en ligne au sein de l’UE permettra d'atteindre cet objectif.
- L'assurance que les données à caractère personnel conservées en ligne sont protégées, indépendamment du pays dans lequel les données sont stockées, et que la nécessité de saisir des données lorsque l'on utilise des services en ligne est clairement justifiée. Cet objectif peut être atteint par l’introduction d’un système unifié d'accès aux données et de protection de celles-ci au sein de l’UE.
- Un plus large éventail de services en ligne sera disponible ; grâce à des règles simplifiées, les petites entreprises pourront démarrer et développer plus rapidement et plus facilement des activités dans le domaine numérique dans tous les pays de l’UE.
- La réduction et, à terme, la suppression des droits de douane pour les voyageurs ainsi que des possibilités supplémentaires d’utiliser les services en ligne (par exemple, la signature électronique) dans l’UE. Cet objectif sera atteint par la création d’un marché unique européen des télécommunications stable.
- La possibilité d’accéder facilement à l'internet à haut débit partout dans l’UE. Il faudra pour cela stimuler l’investissement dans l’augmentation et l’amélioration de la couverture du réseau à haut débit.
- L’accès à l’environnement en ligne et la réduction des formalités administratives pour les entreprises du secteur numérique permettront de générer de nouveaux emplois, de favoriser l’innovation et d'encourager l’utilisation accrue de solutions numériques dans tous les secteurs.
- Des fonds supplémentaires destinés à l’innovation dans le domaine des technologies de l’information, aux projets de recherche et scientifiques, ainsi qu'aux programmes de développement des compétences numériques.
- Des règles dans les domaines du droit d’auteur et de l'octroi de licences harmonisées et avantageuses pour toutes les parties concernées (créateurs de contenu, distributeurs et consommateurs), ce qui, par exemple, permettra d’accéder, dans tous les pays de l’UE, aux informations en ligne produites par tous les médias enregistrés dans l’UE.
Selon les estimations de la Commission européenne, la mise en œuvre du marché unique numérique se traduira par une réduction des coûts, par un élargissement du marché et par des investissements qui, à l’horizon 2020, engendreront quelque 340 milliards d’euros de bénéfices pour l’économie de l’UE.1
Vers le marché unique numérique
Dans de nombreux domaines, la réglementation en vigueur ne prévoit aucune évaluation de la dimension numérique et de la façon dont le cadre peut être adapté au progrès technologique. Afin de mettre pleinement en œuvre le marché unique numérique, il importe d’examiner la conformité de la législation de l’UE avec les exigences actuelles du marché unique numérique.
Pour mettre en œuvre le marché unique numérique, il conviendra de se concentrer dans un premier temps sur les domaines suivants :
- l'égalité des règles du marché des télécommunications de l’UE pour tous les participants ;
- les règles européennes en matière de protection des données ;
- les règles en matière de droit d’auteur ;
- les questions relatives à la protection des consommateurs.
La Commission européenne a déclaré que ces questions ainsi que les décisions y relatives constituaient une priorité au début de son mandat, à l’automne 2014, et la présidence lettone du Conseil de l’UE travaille également sur ces questions.
L'Europe numérique, une priorité pour la présidence lettone
La présidence lettone s’efforce de parvenir à un accord sur les principes généraux du règlement et la directive relatifs à la protection des données, et a déjà entamé le prochain cycle de négociations avec le Parlement européen en vue de l’adoption de la directive concernant la sécurité des réseaux de l’information, qui fait partie de la stratégie de cybersécurité de l’UE. Le Conseil a donné mandat à la présidence lettone d'engager des négociations avec le Parlement européen concernant les frais d’itinérance et l’Internet ouvert dans l'UE. En outre, le 2 mars dernier, le Conseil « Compétitivité » a adopté les conclusions du Conseil sur la mise en œuvre du marché unique de l’UE, et souligné notamment l’importance du marché unique numérique dans la création de nouveaux emplois et dans le renforcement de la compétitivité mondiale.
En mai 2015, la Commission européenne devrait présenter une stratégie pour la mise en œuvre du marché unique numérique. Cette stratégie comprendra des objectifs et des méthodes permettant d'évaluer les progrès réalisés et l’efficacité de la mise en œuvre dans les États membres. Les premières discussions sur la stratégie devraient avoir lieu lors de l’Assemblée numérique qui se tiendra les 17 et 18 juin à Riga dans le cadre de la présidence lettone.
La création du marché unique numérique est un processus complexe qui concerne pratiquement tous les domaines d’activité représentés dans l'UE et dans la législation de l’UE, de sorte qu’elle ne pourra pas être immédiate. L’UE s’est fixé comme objectif que, d’ici 2020, tous les citoyens de l’UE puissent tirer pleinement parti du potentiel offert par le marché numérique dans des conditions égales, sûres et fiables.