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Agriculture biologique
Le Conseil a tenu un débat public sur une proposition relative à l'agriculture biologique. Les États membres ont estimé qu'une approche harmonisée de l'UE permettrait de régler le problème de la présence de substances non autorisées dans les produits biologiques. Les avis divergeaient toutefois quant à la nécessité de mettre en place des seuils contraignants plutôt que d'utiliser le système actuel de contrôles au cours du processus de production.
En matière d'importations, la plupart des États membres étaient en faveur du passage progressif à un régime fondé sur la conformité. Les pays tiers seraient tenus de respecter les normes UE, moyennant quelques dérogations et une période de transition adéquate qui permettraient une adaptation sans heurts. En matière de contrôles, la plupart des États membres préfèrent maintenir les inspections annuelles obligatoires, avec la possibilité de procéder à des contrôles supplémentaires sur la base des risques.
Mise en œuvre et simplification de la PAC
Au cours de la discussion, les ministres ont échangé leurs points de vue sur l'expérience de la mise en œuvre de la nouvelle PAC. Les ministres ont souligné que les mesures d'écologisation et les contrôles étaient les principaux aspects requérant une simplification au niveau des paiements directs.
Le ministre Jānis Dūklavs a rappelé que "les États membres soutiennent les efforts de la présidence en vue de l'adoption de conclusions du Conseil sur la simplification de la PAC, en mai. Certaines questions soulevées par les États membres doivent être examinées d'urgence, étant donné que les règles devront être appliquées sur le terrain dès le printemps. Dans certains domaines, une simplification est envisageable par le biais de modifications mineures des dispositions actuelles établies par la Commission.".
Secteur laitier
La Commission a décrit la situation sur le marché laitier dans le contexte de l'abolition du système des quotas laitiers, qui interviendra en avril prochain. De nombreux États membres ont fait part de leurs préoccupations, même si certains ont estimé que le secteur devrait être en mesure de s'adapter au changement en ayant recours aux instruments dont il dispose déjà dans le cadre des paiements directs et du développement rural. Certains États membres ont souligné que la volatilité des prix pourrait avoir une incidence importante sur les producteurs de lait et que la Commission devrait dès lors suivre la situation de très près par le biais de l'Observatoire du marché du lait.
Le président du Conseil, M. Dūklavs, a déclaré que "le marché du lait devra être suivi de près afin que l'on puisse évaluer l'incidence de l'abolition des quotas laitiers sur le secteur. La présidence continuera d'encourager les discussions au sein du Conseil afin que celui-ci puisse donner des orientations adéquates à la Commission sur les mesures qui s'imposent".
Conférence de presse.
