Plan d'investissement pour l'Europe
Le Conseil a arrêté sa position en vue des négociations avec le Parlement européen sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui pourront ainsi débuter sans tarder.
Ce fonds s'inscrit dans le cadre d'un plan qui vise à mobiliser plus de 315 milliards d'euros en investissements publics et privés afin de promouvoir la reprise économique, la création d'emplois, la croissance à long terme et la compétitivité.
L'objectif est de parvenir à un accord global d'ici le mois de juin, afin que les nouveaux investissements puissent commencer dès la mi-2015.
"Les États membres apportent un soutien politique résolu à cette initiative", a déclaré M. Janis Reirs, ministre letton des finances et président du Conseil. "Dans le contexte économique actuel, il est évident que nous devons réaliser rapidement de nouveaux investissements en Europe" a-t-il ajouté.
Procédure pour déficit excessif concernant la France
La Conseil a accordé à la France un délai supplémentaire de deux ans, en l'invitant àcorriger son déficit public d'ici 2017 afin de le ramener sous la barre de 3 % du PIB.
Le Conseil a estimé que la prolongation de ce délai se justifiait par l'effort budgétaire consenti par la France depuis 2013 ainsi que par la conjoncture économique défavorable et d'autres facteurs.
Il a invité la France à mettre pleinement en œuvre les mesures convenues pour l'exercice 2015 et lui a demandé de consentir un effort budgétaire supplémentaire d'ici la fin avril.
Union bancaire
Le Conseil a fait le point sur la mise en œuvre de l'union bancaire de l'Europe, notamment en ce qui concerne les instruments de redressement et de résolution des banques défaillantes.
Il a invité les États membres à accélérer leurs procédures de ratification de l'accord intergouvernemental sur le Fonds de résolution unique ainsi que la mise en œuvre de la directive de l'UE relative au redressement et à la résolution des banques.