Communiqué de presse

L’intégration des RPAS dans le ciel européen

Photo: UAV Factory, ICARUS Consortium un Aerialtronics
02 mars 2015

La conférence de haut niveau sur les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS), qui aura lieu les 5 et 6 mars à Riga, vise à promouvoir le développement du secteur de l’aviation et l'intégration en toute sécurité des RPAS dans le système aérien européen. 

Les nouvelles technologies ouvrent la voie à des opérations et à des services innovants. Cependant, la mise en place d’un cadre réglementaire cohérent est nécessaire pour que l'exploitation des RPAS soit compatible avec un niveau élevé de sûreté, de sécurité et de respect de la vie privée et les normes de conformité de niveau de sécurité élevé. Cette conférence réunira les principaux acteurs de ce secteur et des législateurs de haut niveau, qui jetteront les bases de la future réglementation en matière de RPAS.

« La tâche principale de la réglementation commune de l’UE consiste à encourager le développement du potentiel que représente le marché des RPAS afin de renforcer sa compétitivité sur la scène internationale. Cette conférence vise avant tout à encadrer le développement de ce secteur afin que la société profite au maximum des avantages offerts par les RPAS », a déclaré Anrijs Matīss, ministre letton des transports.

« L’Europe se doit d'être ambitieuse et de considérer les drones comme un élément clé de l’aviation du futur. Les RPAS ouvrent des perspectives et permettent d'élargir l'éventail d’opérations et de services offerts. Des drones volent déjà, mais le marché veut aller plus loin. Cependant, nous devons leur créer l'environnement adéquat pour qu’ils puissent prospérer. Certains États membres ont déjà pris des mesures réglementaires, mais la plupart ne l’ont pas encore fait. Le moment est venu de prendre des décisions, et c'est ce que la conférence qui se tiendra à Riga cette semaine nous aidera à faire. Nous n’allons pas adopter de réglementation à cette conférence, mais nous devons définir clairement la façon dont nous allons aborder ces questions », a affirmé Mme Violeta Bulc, commissaire européenne responsable des transports.

Les débats se dérouleront en trois parties. Le premier débat portera sur le potentiel du marché des RPAS et les avantages qu’offre la promotion du secteur des RPAS (évolution des technologies, nouveaux emplois et perspectives économiques) et sur la manière de répondre aux préoccupations relatives à la sûreté, à la sécurité et au respect de la vie privée. Les représentants du secteur attireront l'attention sur la réglementation et les infrastructures en matière de RPAS qu'ils jugent nécessaires.

Dans un deuxième temps, les décideurs politiques définiront les principaux aspects d’une réglementation équilibrée relative aux RPAS. L’un des défis de l’intégration des RPAS dans l’espace aérien commun consiste à garantir que la réglementation soit proportionnelle aux risques encourus. Afin d’encourager la croissance de ce marché en évolution rapide, il est nécessaire de fixer un ensemble de règles communes et détaillées réduisant au maximum les formalités administratives et tenant compte de la diversité des possibilités d’utilisation qu'offrent les différents types de RPAS.

Le troisième débat sera axé sur le défi que représente la protection des droits fondamentaux des citoyens. Les faiseurs d’opinion discuteront de différents aspects liés à la protection des données et à la sécurité, ainsi que des exigences réglementaires et de la manière dont ces dernières affectent le développement du secteur des RPAS.

La conférence sera assortie de présentations et de démonstrations pratiques. Les fabricants Aerialtronics & Darpas, Clear Flight Solutions, Cyberhawk, Helico Aerospace Industries, Royal Military Academy & ICARUS Consortium présenteront leurs RPAS en action.

La conférence sera retransmise en direct sur le site web de la Présidence lettone : EU2015.LV.

La conférence réunira des faiseurs d’opinion de haut niveau des États membres et des institutions de l’UE, des organisations internationales de l’aviation civile et des membres de l’industrie aéronautique. Elle se déroulera en présence de M. Anrijs Matīss, ministre letton des transports, et de Mme Violeta Bulc, commissaire européenne responsable des transports. Elle réunira en outre des représentants de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), de l'Agence européenne de défense (AED), d'Eurocontrol, de SESAR, de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l'Association internationale du transport aérien (IATA), des représentants d'entreprises de renom telles que Flying-Cam et Amazone, ainsi que des représentants du secteur des RPAS letton, à savoir UAV Factory, Drone Technology et Helico Aerospace Industries, le fabricant de Flyvision et d'Airdog.

Cette conférence est organisée dans le cadre de la Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne par le ministère des transports de Lettonie et l’Agence de l’aviation civile, en coopération avec la Commission européenne.

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