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« La nouvelle réglementation donnera aux États membres la possibilité d’autoriser ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Cela est conforme au principe de subsidiarité et au souhait des citoyens et des exploitants agricoles », a déclaré M. Jānis Dūklavs, ministre letton de l’agriculture et président du Conseil.
Deux options de non-participation
La nouvelle directive accorde aux États membres davantage de souplesse pour décider à deux moments précis s'ils souhaitent ou non que des OGM soient cultivés sous certaines conditions :
- au cours de la procédure d’autorisation, lors de laquelle un État membre peut demander la modification de la portée géographique de la demande ;
- après l’autorisation d’un OGM, un État membre peut interdire ou restreindre sa culture pour des motifs liés à des objectifs de politique environnementale ou agricole ou d'autres motifs sérieux tels que l'aménagement du territoire, l'affectation des sols, les incidences socio-économiques, la coexistence et l'ordre public.
Les États membres pourront revoir leur décision et demander la réintégration de tout ou partie de leur territoire dans la portée géographique de l'autorisation d'un OGM.
Sous l'ancienne réglementation, les États membres ne pouvaient provisoirement interdire ou restreindre l’utilisation d'un OGM sur leur territoire que s’ils possédaient de nouvelles preuves que l'organisme concerné constitue un risque pour la santé humaine ou l’environnement, ou en cas d’urgence.
Éviter la contamination transfrontalière
La nouvelle réglementation prévoit également que les États membres où des OGM sont cultivés veillent à éviter toute contamination transfrontalière des États membres voisins où ces organismes sont interdits, à moins que de telles mesures ne soient superflues en raison de conditions géographiques particulières.
Nouvelle directive sur les OGM adoptée le 2 mars 2015.
Nouvelle directive sur les directive sur les OGM adoptée le 2 mars 2015.
