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Les nouveaux véhicules devront être équipés de dispositifs sans fil qui déclencheront automatiquement l'appel au numéro d'urgence 112.
Le système eCall contribuera à réduire le nombre de blessés et de tués dans des accidents de la route dans l'Union. Le nouveau système devrait réduire de moitié les temps de réaction des services d'urgence, permettant ainsi de sauver des vies et de traiter rapidement les blessures.
Mise en œuvre
À compter du 31 mars 2018, les constructeurs automobiles devront équiper tous les nouveaux modèles d'une technologie embarquée qui communiquera avec le service interopérable eCall fondé sur le numéro 112.
L'infrastructure destinée au système eCall devrait être en place d'ici le 1er octobre 2017. Tous les consommateurs pourront l'utiliser, et ce gratuitement.
Accès à d'autres services d'urgence à distance
Les propriétaires de véhicules pourront accéder à des services tiers en plus du système eCall fondé sur le numéro 112. Toutefois, ces services complémentaires ne devraient pas affecter le fonctionnement du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112.
Il sera également possible de de déclencher manuellement un appel d’urgence vers le 112, le système de contrôle manuel étant installé de manière à empêcher un déclenchement intempestif.
Les dispositifs eCall seront compatibles avec les systèmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS, mais les constructeurs pourront aussi assurer la compatibilité avec d'autres systèmes de navigation.
Protection des données
Les véhicules ne font pas l'objet d'une surveillance constante et les données relatives aux positions précédentes du véhicule seront effacées en permanence. Les données ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du propriétaire du véhicule.
Des modalités techniques détaillées empêcheront l'échange de données à caractère personnel entre le système eCall embarqué et des systèmes assurés par des tiers. Cela signifie que le droit au respect de la vie privée et à la protection des données sera garanti.
Prochaines étapes
La position du Conseil en première lecture fait suite à un accord intervenu avec le Parlement européen en décembre dernier. Le Parlement devrait confirmer la position du Conseil sans apporter d'amendements lors d'un vote en deuxième lecture au cours d'une séance plénière qui se tiendra avant l'été.
Toile de fond
Le nouveau règlement fait partie d'un ensemble d'initiatives de l'UE visant à assurer le déploiement du service eCall fondé sur le numéro 112 dans l'ensemble de l'Europe. Le 8 mai 2014, le Conseil avait déjà adopté une décision visant à introduire le système d'appel d'urgence (eCall) obligatoire.
L'infrastructure à l'échelle de l'UE nécessaire pour que le système eCall puisse fonctionner correctement en liaison avec les dispositifs de secours est en cours de réalisation.
- Position du Conseil en première lecture concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112.
- Exposé des motifs du Conseil relatifs à la position du Conseil en première lecture concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112.
