Communiqué de presse

La Présidence : Pour les citoyens et les entreprises, l’Europe compétitive doit être renforcée par des mesures de justice modernes

Informal Meeting of Ministers for Justice. Photo: EU2015.LV
30 janvier 2015

Vendredi, 30 janvier, lors de la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures (JAI) qui a eu lieu à Riga, les ministres de la justice ont examiné le paquet de la protection des données qui comprend un règlement sur la protection générale des données ainsi qu’une directive sur la protection des données.

Les ministres ont également discuté des mesures qui pourraient être mises en place dans le domaine du commerce en ligne ainsi que de la poursuite du développement du concept de la justice en ligne. Au début de la réunion, les ministres ont commémoré les récents évènements tragiques survenus en France.

La Présidence condamne fermement les récents attentats terroristes à Paris et affirme être prête à poursuivre les travaux sur le renforcement des mesures de la lutte contre le terrorisme au niveau européen, notamment en explorant les aspects juridiques. À cet égard, la Présidence est convaincue de la nécessité de réfléchir sur la façon d’assurer une utilisation maximale des instruments législatifs et non législatifs existants dans le domaine de la justice. Comme le ministre letton de la justice, Dzintars Rasnačs, a souligné, des mesures de lutte contre le terrorisme constituent un défi majeur pour l'Europe.

Le paquet de la protection des données a été mis sur l’ordre du jour du Conseil de l’UE depuis plus de trois ans. Une des priorités de la Présidence lettone est de développer une Europe numérique, c’est pourquoi la Présidence est intéressée par la réalisation des progrès substantiels concernant la réforme de la protection des données. Au cours de la réunion, les ministres ont été invités à exprimer leurs points de vue sur la portée de la directive sur la protection des données générales qui concernera les autorités policières et la justice pénale.

La dernière session a été consacrée à la numérisation de la justice. Les ministres ont discuté des moyens de promouvoir des solutions et des outils numériques pour la justice dans les domaines du commerce et de la justice en ligne, il s’agit donc de la modernisation de la justice qui permettrait un accès plus facile à la justice pour les citoyens.

À la fin de la réunion, le ministre de la justice, Dzintars Rasnačs, a lancé une nouvelle tradition pour le président des réunions des ministres de l’UE pour la justice : détenir un marteau de la présidence en tant que symbole de la justice qui passera à tour de rôle au pays qui présidera le Conseil de l’Union européenne.

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Spokesperson
Laura Majevska
Expert in communication