Communiqué de presse

Le Conseil et le Parlement approuvent la nouvelle réglementation relative au CEPOL

Photo: EU2015.LV
30 juin 2015

Le 29 juin, le Comité des représentants permanents (COREPER) a approuvé, au nom du Conseil, le compromis intervenu avec le Parlement européen concernant le règlement sur l'établissement de l'agence de l'Union européenne pour la coopération et la formations des services répressifs (CEPOL), qui abrogera et remplacera l'actuelle décision du Conseil instituant le Collège européen de police.

L'objectif du nouveau règlement est d'actualiser la base juridique du CEPOL afin d'améliorer la sécurité de l'UE par le biais de la mise en œuvre d'une nouvelle approche de formation des agents des services répressifs. En vertu des nouvelles règles, le CEPOL pourra fournir les connaissances et les compétences nécessaires aux agents des services répressifs de tous rangs dans le but de prévenir et de lutter contre la criminalité transfrontalière par le biais d'une coopération efficace avec leurs collègues dans d'autres États membres, dans les agences de l'UE, les pays tiers et les organisations internationales. En outre, le mandat de l'agence sera également étendue et la gouvernance améliorée.

Contexte

Le Collège européen de police (CEPOL) est une agence de l'Union européenne, établie en 2005 par la décision 2005/681 / JAI du Conseil. Les objectifs du CEPOL sont d'améliorer la connaissance des systèmes de la police nationale et des structures des autres États membres et de la coopération policière transfrontalière au sein de l'Union européenne, d'améliorer la connaissance des instruments internationaux et de l'Union, et de fournir une formation adéquate quant au respect des garanties démocratiques.

En 2013, lorsque la Commission a présenté sa proposition pour un nouveau règlement concernant l'Europol, elle a proposé la fusion du CEPOL et de l'Europol, mais cette idée a été rejetée par le Conseil et le Parlement européen. Dans l'intervalle, suite à la décision du Royaume-Uni de n'accueillir plus le CEPOL, l'Agence a dû être délocalisée à partir du 1er octobre 2014 de Bramshill (le Royaume-Uni) à Budapest (la Hongrie).

Les étapes suivantes

Maintenant que l'accord a été confirmé par le Comité des représentants permanents, au nom du Conseil, le règlement sera soumis, suite à la révision juridico-linguistique, au Parlement européen pour un vote en première lecture, et au Conseil pour son adoption.

Contact
Jānis Bērziņš
Porte-parole