Communiqué de presse

Budget de l'UE: Le Conseil prévoit d'affecter des ressources supplémentaires à la gestion des flux de réfugiés

   
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19 juin 2015

Le Conseil du 19 juin 2015 a décidé d'augmenter le budget 2015 de l'UE consacré à la réponse aux pressions migratoires en Méditerranée. Le Conseil a traité le projet de budget rectificatif n° 5 de toute urgence et en le faisant figurer au premier rang de ses priorités politiques, apportant ainsi son soutien à une proposition de la Commission prévoyant d'affecter desressources supplémentaires à la gestion des flux migratoires et des flux de réfugiéspour un montant de 89 millions EUR en crédits d'engagement et de 76,6 millions EUR en crédits de paiement, dans le cadre d'une procédure accélérée. Dans la mesure où une partie de ce soutien peut être financé par des fonds non utilisés dans d'autres domaines, la charge financière supplémentaire est limitée à 75,8 millions EUR en en crédits d'engagement et aucun nouveau versement n'est nécessaire. Les ressources supplémentaires sont notamment destinées à renforcer Frontex, le Fonds "Asile, migration et intégration", ainsi que le Fonds pour la sécurité intérieure.

Le Conseil a également accepté les projets de budgets rectificatifs ci-après pour 2015: 

  • Projet de budget rectificatif n° 4, qui augmente le budget 2015 de l'UE d'un montant de 66,5 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement destinés au Fonds de solidarité de l'UE afin de faire face aux dégâts causés par des inondations en Italie (56 millions EUR), en Roumanie (8,5 millions EUR) et en Bulgarie (1,98 million EUR);
  • Projet de budget rectificatif n° 3, qui vise à intégrer l'excédent budgétaire de 2014 dans le volet "recettes" du budget de l'UE pour 2015. Le budget 2014 de l'UE été clôturé avec un excédent de 1,43 milliard EUR.

Prochaines étapes

Le vote du Parlement européen sur les trois projets de budgets rectificatifs devrait intervenir lors de la session plénière qui débutera le 6 juillet 2015. Si le Parlement accepte la position du Conseil, les projets de budgets rectificatifs seront adoptés. Si le Parlement adopte des amendements, une période de conciliation de trois semaines s'ouvrira.

Contact
Jānis Bērziņš
Porte-parole