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Procédures rationalisées
La réforme permettra de simplifier et d'accélérer les procédures visant en particulier à adapter les normes au progrès technique. Cela devrait assurer un niveau élevé de sécurité et encourager l'innovation et l'investissement dans les nouvelles technologies. Le nouveau cadre assurera la sécurité juridique et sera plus simple à utiliser pour les administrations nationales des États membres. Les normes elles-mêmes ne sont pas modifiées par la proposition à l'examen.
Promouvoir des transports sûrs et écologiques
Comparé à certains modes de transport terrestres, le transport par voies navigables intérieures est économe en énergie, sûr, silencieux et ne connaît quasiment pas de problèmes d'encombrement. Le projet de directive est l'une des mesures visant à mieux utiliser les rivières et les canaux européens, notamment en y faisant circuler davantage de fret (paquet NAÏADES II).
Coopération avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
Actuellement, il existe deux certificats distincts pour bateaux de navigation intérieure dans l'UE, le certificat de l'UE et le certificat rhénan. Le système à deux certificats sera maintenu, mais il sera beaucoup plus facile de préserver l'équivalence entre les certificats.
Le nouveau comité CESNI a été créé le 3 juin sous l'égide de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Il sera ouvert aux experts de tous les États membres de l'UE. Il sera par ailleurs en mesure de tirer parti des compétences acquises par la CCNR au fil des ans en matière d'élaboration et d'actualisation des prescriptions techniques.
Le projet de directive s'appliquera seulement aux États membres dans lesquels la navigation intérieure est utilisée de manière significative. Les États membres ci-après ne sont pas tenus de le mettre en œuvre: le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, Chypre, la Lettonie, Malte, le Portugal, la Slovénie et la Finlande.
Le projet d'acte, qui révise la directive de 2006 en vigueur, devra être approuvé tant par le Conseil que par le Parlement européen. Le Parlement européen a adopté son avis en première lecture en avril 2014.
