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Le 13 mai, la présidence rendra compte au Comité des représentants permanents du Conseil afin de réfléchir aux prochaines étapes. Par nouveaux aliments on entend des denrées alimentaires dont la consommation dans l'UE est restée négligeable jusqu'en mai 1997. Il s'agit par exemple de denrées alimentaires auxquelles un nouveau procédé de production est appliqué.
Valeur ajoutée
Les règles en cours d'examen visent à rendre la procédure d'autorisation des nouveaux aliments plus rapide et moins onéreuse, tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine. Les nouvelles règles envisagées devraient également faciliter l'accès au marché de l'UE d'aliments traditionnels provenant de pays tiers et dont l'innocuité de l'utilisation passée est attestée.
Points encore en discussion
Deux des questions en suspens les plus controversées concernent la mention du clonage et le choix du type de décisions subsidiaires permettant d'autoriser de nouveaux aliments.
Contexte
Au nombre des nouveaux aliments autorisés en vertu des règles en vigueur dans l'UE figurent par exemple l'huile de colza à teneur élevée en insaponifiables, le pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols, les produits de type lait et de type yaourt avec adjonction d'esters de phytostanol, les protéines de pomme de terre coagulées et leurs hydrolysats et les phospholipides de jaune d'œuf.
