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Négociations avec les États‑Unis sur le PTCI
Le Conseil a discuté de l'avancement des négociations sur le PTCI, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les États‑Unis, en accordant une attention particulière au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).
Il a encouragé la Commission à poursuivre ses efforts en vue d'engranger des progrès significatifs dans les trois volets de l'accord d'ici l'été 2015, ce qui permettrait aux négociateurs de préparer le terrain en vue de résoudre des questions plus délicates après l'été.
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les dispositions relatives au RDIE à la lumière d'un document présenté par la commissaire Cecilia Malmström. D'une manière générale, il a bien accueilli le document de la Commission et les suggestions qu'il contient.
"La définition d'une position commune à propos du RDIE nous permettra d'imprimer une nouvelle dynamique aux négociations et de nous plonger, avec les États‑Unis, dans l'ensemble des domaines de négociation", a déclaré Edgars Rinkēvičs, ministre letton des affaires étrangères et président du Conseil. "Cela nous permettra de mettre tout en œuvre pour conclure les négociations sur un accord ambitieux, global et mutuellement avantageux."
Conférence ministérielle de l'OMC
Le Conseil a discuté des préparatifs de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, qui doit se tenir à Nairobi en décembre 2015.
Pour définir les contours d'un accord à Nairobi sur le programme de Doha pour le développement, il a répété qu'il fallait établir un programme de travail global, équilibré, réaliste et réalisable.
Le Conseil s'est félicité des efforts de libéralisation des échanges consentis parallèlement aux pourparlers sur le programme de Doha, notamment à propos d'un accord sur les biens environnementaux.
Réunion du Partenariat oriental sur le commerce
Les ministres du commerce de l'UE ont tenu avec leurs homologues de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine la première réunion ministérielle du Partenariat oriental consacrée au commerce.
"Le commerce est une dimension essentielle du partenariat avec nos voisins de l'Est", a déclaré M. Rinkēvičs. "La rencontre d'aujourd'hui est une première étape dans un processus qui contribuera à renforcer la coopération, compte tenu des intérêts divers de nos partenaires pour ce qui est de leurs relations commerciales avec l'UE."
Les ministres ont évalué les résultats obtenus jusqu'à ce jour, ainsi que les possibilités de développer avec succès une dimension commerciale du partenariat et les difficultés que cela pose. Ils ont évoqué les préparatifs en vue du sommet du Partenariat oriental qui aura lieu à Riga les 21 et 22 mai 2015, ainsi que le réexamen de la politique européenne de voisinage qui est en cours.
