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Au cours des réunions, les participants prévoient de s’accorder sur les mesures nécessaires à une gestion rationnelle des produits chimiques et à la promotion d'une gestion et d'un transport écologiquement rationnels des déchets dangereux au niveau international.
Au cours des CdP de Stockholm et de Rotterdam, les participants espèrent parvenir à un accord sur les amendements aux annexes à la convention visant à y inclure les produits chimiques recommandés par les comités d'experts respectifs de ces conventions compte tenu de leur toxicité, de leur impact sur l’environnement et la santé humaine, ainsi que de leur utilisation. Le comité d’études des produits chimiques de la Convention de Rotterdam a suggéré d’ajouter trois nouveaux produits chimiques : un insecticide dangereux, des préparations liquides contenant du dichlorure de paraquat et l’amiante chrysotile. Le comité d’études des polluants organiques persistants a préparé les décisions relatives à l’inscription de l'hexachlorobutadiène (HCBD), des naphtalènes chlorés et du pentachlorophénol aux annexes de la Convention. Si les participants parviennent à un accord, les restrictions en matière d'utilisation et d’enregistrement de ces produits chimiques seront mises en place au niveau international.
Une discussion dédiée à la mise en place de mécanismes de contrôle dans le cadre des Conventions de Stockholm et de Rotterdam aura lieu, ce qui est essentiel pour garantir une approche coordonnée au niveau international des engagements des Parties à ces conventions.
La Conférence des Parties à la Convention de Bâle envisagera l’adoption de deux documents pertinents :
- Le manuel élaboré par le comité pour la mise en œuvre et le respect de la convention portant sur l’inventaire des déchets dangereux, la reprise des déchets de transferts transfrontières illicites et la mise en œuvre de systèmes de contrôle ;
- Des lignes directrices techniques relatives aux transferts transfrontières de déchets électriques et électroniques, aux équipements électriques et électroniques usagés, ainsi qu'à la gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant du mercure et des composés de mercure.
Les Conférences des Parties aux Conventions ont lieu tous les deux ans et visent à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des conventions ainsi qu'à arrêter le programme pour les deux prochaines années et le financement nécessaire. C’est un forum qui réunit également des représentants de l’industrie, des ONG et de plusieurs organisations internationales dont les activités sont liées à la gestion des produits chimiques et des déchets.
* La douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (BC COP - 12), la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (RC CdP-7) et la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (SC COP-7).
