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Le mandat comprend une décision autorisant l'ouverture de pourparlers et des directives pour la négociation de l'accord. La Commission négociera au nom de l'UE, en consultation avec un comité du Conseil. L'accord sera conclu par le Conseil avec l'approbation du Parlement européen.
"La conclusion d'un accord avec les États-Unis facilitera grandement les échanges de services de réassurance et les activités connexes", a déclaré Janis Reirs, ministre des finances de la Lettonie et président en exercice du Conseil. "Cet accord nous permettra par exemple de reconnaître nos règles prudentielles mutuelles et facilitera les échanges d'informations entre les autorités de surveillance."
La décision a été adoptée sans débat lors d'une session du Conseil affaires générales.
