Communiqué de presse

Conclusions du Conseil sur le transfert de la gestion des fonctions de l'organisme responsable de la gestion des adresses IP (IANA) à la communauté des parties prenantes

12 juin 2015

Le 27 novembre 2014, le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance de l'internet. Dans ces conclusions, le Conseil a salué la déclaration de l'administration nationale des télécommunications et de l'information (NTIA) des États-Unis d'Amérique du 14 mars 2014 dans laquelle celle-ci annonce son "intention de transférer les principales fonctions liées aux noms de domaines sur Internet" d'ici septembre 2015.

Le Conseil a également réaffirmé la nécessité de transférer rapidement et de manière bien préparée la gestion de la fonction de l'IANA à la communauté des parties prenantes d'une manière qui ne laisse pas cette fonction à la merci d'intérêts commerciaux ou gouvernementaux étroits.

Compte tenu de l'importance que revêtent le transfert de la gestion de l'IANA ainsi que les travaux connexes menés au sein de la communauté en vue d'une plus grande responsabilisation de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), le Conseil a suivi de près le processus susmentionné.

Le Conseil prend acte et se félicite des progrès réalisés à ce jour sur la base des contributions des parties prenantes concernées, y compris les gouvernements, qui ont volontairement consacré une partie de leur temps pour contribuer aux discussions dans des délais très courts. À cet égard, le Conseil soutient le processus ouvert et multi-acteurs en cours visant à traiter ces questions complexes et insiste sur la nécessité de veiller à ce que la proposition finale soit élaborée comme il se doit.

L'actuel contrat relatif aux fonctions de l'IANA vient à expiration le 30 septembre 2015 et le Conseil prend note de la complexité du processus de transition. Le Conseil invite la communauté mondiale des parties prenantes à continuer de faire progresser le processus de transition et à consentir des efforts supplémentaires pour que l'internet reste un réseau unique, ouvert, neutre, libre et non morcelé. Dans le même temps, le Conseil note que tout retard injustifié dans le cadre de ce processus pourrait avoir une incidence négative sur les débats consacrés à la gouvernance de l'internet à l'échelle mondiale.

Contact
Jānis Rungulis
Porte-parole (COREPER I)