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L'accord de stabilisation et d'association constitue le cadre des relations entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine. L'accord établit progressivement une zone de libre‑échange entre l'Union et ce pays. Il recense également des objectifs politiques et économiques communs et encourage la coopération régionale. Dans le contexte de l'adhésion à l'Union, l'accord sert de base à la mise en œuvre du processus d'adhésion.
La décision permettra à la Bosnie-Herzégovine de progresser dans ses relations avec l'UE et devrait aussi l'encourager à poursuivre les réformes socio-économiques, judiciaires et autres nécessaires en vue de l'intégration du pays dans l'Union. L'objectif global est de permettre à la Bosnie-Herzégovine de se préparer à sa future adhésion à l'UE.
Prochaines étapes
L'UE a invité la Bosnie-Herzégovine à continuer à s'investir et à maintenir la dynamique positive actuelle en élaborant, en consultation avec l'Union européenne, un premier programme de réformes axées sur des questions présentant un intérêt direct pour les citoyens. Ce premier programme devrait comprendre les réformes nécessaires dans les domaines de l'économie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance et devrait aborder les aspects fonctionnels, y compris un mécanisme de coordination efficace sur les questions relatives à l'UE. L'UE souligne l'importance que revêt la coopération avec la société civile tout au long de ce processus. Des progrès tangibles dans la mise en œuvre de ce programme de réformes seront nécessaires pour que l'UE examine une demande d'adhésion.
Toile de fond:
Dans ses conclusions du 16 mars 2015, le Conseil a salué l'adoption de l'engagement écrit par la présidence de la Bosnie-Herzégovine, le 29 janvier 2015, et son approbation ultérieure par le Parlement de Bosnie-Herzégovine, le 23 février 2015. Compte tenu de ses conclusions du 15 décembre 2014, liant la conclusion de l'ASA à l'engagement écrit des dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine d'entreprendre des réformes et de réaliser des progrès sur la voie de l'adhésion à l'UE, le Conseil a noté que les conditions préalables étaient remplies et est convenu d'engager la procédure en vue de la conclusion et de l'entrée en vigueur de l'ASA avec la Bosnie-Herzégovine.
Reconnue en tant que candidat potentiel à l'adhésion à l'UE en 2003, la Bosnie-Herzégovine a signé le 16 juin 2008 à Luxembourg un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne.
