Communiqué de presse

Nomination de juges à la Cour de justice de l'Union européenne

01 avril 2015

Le 1er avril, huit juges et trois avocats généraux ont été nommés à la Cour de justice de l'Union européenne par les représentants des gouvernements des États membres.

Le mandat de juge des personnes ci-après a été renouvelé pour une nouvelle période de six ans allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021:

  • M. Marek Safjan (Pologne)
  • M. François Biltgen (Luxembourg)
  • M. Siniša Rodin (Croatie)
  • M. Allan Rosas (Finlande)
  • Mme Küllike Jürimäe (Estonie)
  • M. Daniel Šváby (Slovaquie)
  • M. Endre Juhász (Hongrie)
  • M. Lars Bay Larsen (Danemark)

Le mandat d'avocat général de Mme Eleanor Sharpston (Royaume-Uni) et de Mme Juliane Kokott (Allemagne) a été renouvelé pour la même période de six ans.

Les représentants des gouvernements des États membres ont également nommé M. Henrik Saugmandsgaard Øe (Danemark) au poste d'avocat général pour une période de six ans allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021.

Toile de fond

La Cour de justice est actuellement composée de vingt-huit juges et de neuf avocats généraux. Le nombre d'avocats généraux sera porté à onze d'ici le 7 octobre 2015. Un remplacement partiel des juges et avocats généraux a lieu tous les trois ans. Le mandat de quatorze juges et de quatre avocats généraux arrive à expiration le 6 octobre 2015. Le mandat de deux juges (belge et espagnol) a déjà été renouvelé le 24 septembre 2014 au titre de l'exercice de remplacement partiel mené en 2015. En d'autres termes, quatre juges et trois avocats généraux doivent encore être nommés d'ici le 7 octobre 2015.

Les juges et avocats généraux sont nommés pour un mandat de six ans, renouvelable. Les juges de la Cour de justice désignent parmi eux le président pour une période renouvelable de trois ans.

Contact
Jānis Bērziņš
Porte-parole