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La PEV est une politique bilatérale entre l’UE et chacun des pays partenaires complétée par des initiatives et des formes de coopération régionale et multilatérale, telles que le partenariat euro-méditerranéen (entre l’UE et ses voisins du Sud, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient), la synergie de la mer Noire (coopération régionale entre les pays riverains de la mer Noire) et le partenariat oriental.
Une initiative avantageuse pour tous ?
Le partenariat oriental est une initiative politique conjointe entre l’UE, ses 28 États membres et six de ses voisins européens de l'Est : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. La décision de lancer le partenariat oriental a été prise par les chefs d’États et de gouvernements en mai 2009, lors du sommet de Prague.
Le partenariat oriental permet aux voisins orientaux qui le souhaitent de se rapprocher de l’UE et de renforcer les liens politiques, économiques et culturels. Il repose sur un attachement commun au droit international et à certaines valeurs fondamentales, notamment la démocratie, la justice et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu’à l’économie de marché, au développement durable et à la bonne gouvernance.
Le partenariat oriental, l’une des initiatives les plus importantes de l'UE en matière de politique étrangère, bénéficie tant aux différents pays qu’à la région dans son ensemble. Il n’ouvre pas la voie à l’adhésion à l’UE. Il s'agit d'une initiative volontaire qui offre aux parties de plus grandes possibilités de coopération et de développement.
Comment fonctionne-t-il ?
La libéralisation progressive du régime de visas, une plus grande indépendance énergétique, la facilitation des échanges, la mise en œuvre de projets communs et le soutien financier des réformes ne sont que quelques-uns des avantages dont peuvent bénéficier les pays du partenariat oriental. L’UE, quant à elle, gagne des voisins stables et orientés vers la coopération, ce qui favorise le développement, la sécurité et la stabilité de la région dans son ensemble, tout en réduisant les disparités économiques et sociales.
Le partenariat oriental comprend deux plateformes de coopération :
- La dimension bilatérale (l’UE et les différents pays partenaires) vise à renforcer les liens politiques et économiques mutuels au moyen d’accords d’association et de la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet (DCFTA). Les accords mutuels sur la libéralisation du régime des visas favorisent également la mobilité.
- La dimension multilatérale (les 28 États membres de l'UE et les 6 partenaires orientaux). Le format dit 28+6 se réunit à l'occasion d'évènements thématiques formels ou informels (une fois tous les deux ans lors du sommet des chefs d’États et de gouvernements, une fois par an lors des réunions des ministres des affaires étrangères, ainsi que lors de réunions ministérielles sectorielles, de dialogues sectoriels informels, de réunions d'experts sectoriels, etc.).
Avancer lentement mais sûrement
Six pays ayant des situations et des ambitions différentes (l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine) se sont engagés ensemble, en 2009, sur la voie d'une coopération plus étroite avec l'UE. Dès le départ, certains d'entre eux ont exprimé leur volonté d'adhérer un jour à l'UE, alors que d'autres ont été plus prudents dans leurs déclarations sur ce sujet.
Fin juin 2014, l'UE et trois pays du partenariat oriental, à savoir la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine, ont signé des accords d'association comprenant notamment la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet. Le but de ces accords est de renforcer les relations politiques et économiques avec ces trois pays et de les intégrer progressivement au marché intérieur de l'UE.
Source: www.eap-index.eu/
Tous les ans, l'index de l'intégration européenne pour les pays du partenariat oriental évalue les progrès réalisés par ces pays sur la voie de l'intégration européenne. Les données les plus récentes, qui couvrent la période allant de janvier 2013 à juin 2014, montrent que c'est la Moldavie qui a réalisé le plus de progrès en matière d'intégration à l'UE, suivie de la Géorgie et de l'Ukraine.
S'agissant du renforcement des liens politiques, économiques et sociaux et du rapprochement juridique et institutionnel avec les normes de l'UE, les résultats des pays du partenariat oriental pour cette période sont inégaux, mais positifs (cf. graphique).
Accords d'association et de libre-échange avec les pays du partenariat oriental :
Géorgie : signés; l'application provisoire a commencé
Moldavie : signés; l'application provisoire a commencé
Ukraine : signés; l'application provisoire a commencé (ne concerne pas la DCFTA)
Régime de visas pour les ressortissants des pays du partenariat oriental :
Moldavie : exemption de visa
Ukraine et Géorgie : deuxième phrase du processus de libéralisation du régime de visas
Azerbaïdjan et Arménie : assouplissements des procédures de délivrance
Un signal fort de soutien au partenariat oriental et à une Europe unie sera donné lors du sommet de Riga
Une fois tous les deux ans, les dirigeants politiques des États membres de l'UE et des pays du partenariat oriental se réunissent au sommet du partenariat oriental. Le quatrième sommet, qui constituera l'un des évènements centraux de la présidence lettone, sera organisé fin mai à Riga.
Le partenariat oriental, en tant que dimension de la politique européenne de voisinage, est inscrit au programme de travail de la présidence en tant que priorité méritant une attention particulière. Durant la présidence lettone, les travaux sont axés sur la révision de la politique européenne de voisinage et l'évaluation des résultats obtenus à ce jour.
Un signal fort du soutien stratégique à long terme apporté par l'UE à la politique européenne de voisinage sera donné lors du sommet de Riga. Il est prévu de souligner la nécessité pour l'UE d'adopter une approche encore plus souple et inclusive à l'égard de la coopération avec les pays partenaires. Cette approche, individuelle et différenciée, prendra en compte les ambitions et les capacités de chaque pays.
Plus d'informations
- En mai 2015, cela fera six ans que le partenariat oriental a été créé. Le premier sommet du partenariat oriental a eu lieu à Prague (2009), le deuxième à Varsovie (2011) et le troisième à Vilnius (2013).
- Les objectifs principaux du partenariat oriental sont les suivants :
- promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance ;
- renforcer l'indépendance énergétique ;
- favoriser les réformes sectorielles et la protection de l'environnement ;
- encourager les contacts interpersonnels ;
- soutenir le développement économique et social ;
- allouer davantage de fonds aux projets visant à réduire les inégalités sociales et à promouvoir la stabilité.
- L'instrument européen de voisinage (IEV) est le principal outil de financement de la coopération avec les pays du partenariat oriental pour la période 2014–2020. Au cours de la période 2007–2013, la source de financement était l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Entre 2010 et 2013, près de 2,5 milliards d'euros ont été mis à disposition pour les programmes de coopération avec les pays partenaires.
Références :
- Qu'est-ce que la politique européenne de voisinage ? (en anglais)
- Le partenariat oriental (en anglais)
- La politique européenne de voisinage
- Le partenariat oriental, SEAE (en anglais)
- Le partenariat oriental (en anglais)
- Index de l'intégration européenne pour les pays du partenariat oriental 2014 (en anglais)