L'accès à cette conférence est libre et gratuit. Néanmoins, la préinscription est obligatoire

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est le premier instrument au monde qui allie démocratie transnationale, participative et numérique. Il s'agit d'une innovation majeure du traité de Lisbonne (article 11, paragraphe 4) qui permet à un million de citoyens de l'UE d'inviter la Commission à soumettre une proposition d'acte juridique aux fins de l'application des traités. L'ICE tend à la fois à accroître la participation citoyenne au sein de l'UE et à permettre à l'UE de mieux répondre aux besoins de ses citoyens.

Au départ, l'ICE a suscité un grand intérêt de la part des citoyens, mais elle a cependant perdu beaucoup de son attrait. Depuis avril 2012, 51 demandes de lancement d'une initiative citoyenne ont été soumises et 31 ont été enregistrés par la Commission, dont cinq soumises deux fois. Plus de six millions de citoyens ont signé des ICE. Trois ICE ont réussi à recueillir un million de signatures et trois autres sont en cours.

Le règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne est en cours de révision. La Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du règlement relatif à l'ICE. Les deux institutions préparent maintenant leur réponse.

Cette conférence nous permet d'ouvrir le débat, d'entendre les points de vue de différentes parties prenantes et de réfléchir aux moyens d'améliorer l'ICE. Les organisateurs responsables du recueil des signatures, les autorités nationales et les institutions de l'UE ont fourni de précieuses informations au sujet du recours aux ICE. Il en découle que des améliorations doivent être apportées afin que l'ICE puisse tenir sa promesse d'accorder aux citoyens une plus grande participation démocratique, fonctionner de manière efficace pour toutes les parties concernées et constituer une source positive au sein de l'Union européenne.