Rencontres politiques

Coopération des agences de médicaments européennes concernant des questions juridiques et législatives (EMACOLEX)

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Venue
Radisson Blu "Latvija" Hotel
Elizabetes iela 55, Rīga LV-1010, Lettonia
Event dates
06 mai - 07 mai

Last updated on 10 juin 2015, 14.20

Les 6 et 7 mai, la 43e réunion sur la coopération des agences européennes des médicaments en matière des questions juridiques et législatives (EMACOLEX) aura lieu à Riga. Ce groupe de travail a été mise en place par des chefs des agences européennes des médicaments (HMA) dans le but de joindre les efforts du réseau européen des autorités de réglementation des médicaments (EMRN) et se charger des médicaments à usage humain et vétérinaire. EMACOLEX sert de forum de discussions visant à parvenir à un accord, si possible, sur les principes communs à appliquer dans tout le réseau européen des autorités de réglementation des médicaments. Cela est également un forum d’échange de points de vue à l’égard des questions juridiques et d’expériences concernant les questions au niveau national.

De différents sujets sont inscrits à l’ordre du jour de la réunion de l’EMACOLEX :

  • Discussions, échanges de points de vue et positions concernant les questions pertinentes à la législation pharmaceutique communautaire dans le but de préférablement parvenir à une approche commune. Cela concerne la législation existante et nouvelles propositions législatives communautaires ;
  • Analyse et discussions concernant les affaires judiciaires dans le domaine pharmaceutique dont se chargent la Cour de justice de l’UE et les tribunaux de première instance ;
  • Echange d’informations concernant les affaires judiciaires nationales, notamment les affaires similaires ;
  • Discuter des questions et des problèmes juridiques au niveau national dans le contexte de l’EMRN comparant ainsi de différentes solution juridique dans les États membres ;
  • Examiner et éventuellement suggérer des améliorations en matière de la législation pharmaceutique communautaire.

Les réunions de l’EMACOLEX sont organisées par l’autorité nationale compétente de l’État membre, qui assure la présidence du Conseil de l’UE au moment de la réunion. Dans le cas de la Lettonie, c’est l’Agence nationale des médicaments qui s’en charge.

Le groupe de travail se réunit au moins deux fois par an. La réunion à Riga rassemblera quelque 60 participants de l’Espace économique européen, de la Commission européenne et d’autre pays hors l’UE 90 Le groupe de travail se réunit au moins deux fois par an. La réunion à Riga réunira environ 60 participants de l'Espace économique européen, la Commission européenne ainsi que d'autres pays hors de l'UE, y compris le Canada.

Contacts
Egita Diure
State Agency of Medicines of the Republic of Latvia
Public Relations Specialist
+371 25400181
+371 67078422