Marché numérique

Le Conseil procèdera à un échange de vues sur la nouvelle stratégie de l'UE pour un marché unique numérique.

Dans ce cadre, il examinera et approuvera un certain nombre de décisions portant sur:

• une nouvelle forme de société unipersonnelle à responsabilité limitée permettant de faciliter et de rendre moins onéreux l'enregistrement en ligne
• la transformation numérique de l'industrie
• une feuille de route pour l'espace européen de la recherche pour les années 2015 à 2020
• une recherche ouverte, en réseau et à forte intensité de données, qui constitue un moteur de l'innovation

Stratégie pour un marché unique numérique en Europe

Espace européen de la recherche

Voyages à forfait

Les ministres s'efforceront de parvenir à un accord politique sur la réforme des règles relatives aux voyages à forfait. Ces forfaits comprennent habituellement le transport, l'hébergement et certains autres services comme la location d'une voiture.

Les règles en vigueur, qui datent de 1990, offrent une protection aux consommateurs qui achètent des voyages organisés sur brochure.

La réforme proposée étendrait cette protection aux combinaisons de services de voyage choisis par les consommateurs, qui aujourd'hui sont essentiellement réservés en ligne.

Voyage à forfait: une meilleure protection des droits des vacanciers

Des produits plus sûrs au sein de l'UE

Le Conseil s'efforcera de dégager une position sur le train de mesures relatif à la sécurité des produits et à la surveillance du marché.

Les travaux seront axés sur la seule question en suspens, à savoir celle de l'indication obligatoire de l'origine pour les produits non alimentaires vendus dans l'UE.

Réforme de la législation concernant la sécurité des produits et la surveillance du marché