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Bibliothèque nationale de LettonieMūkusalas iela 3, Riga LV-1423, Lettonie
Rencontres politiques
44e réunion plénière du réseau judiciaire européen (RJE)
Réunions politiques et d’expertsLa session plénière du Réseau judiciaire européen en matière pénale est une réunion traditionnellement organisée par la présidence du Conseil de l’UE qui réunit les correspondants et les points de contact nationaux de tous les États membres de l’UE ainsi que des représentants des pays candidats à l'adhésion à l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Les participants conviés à prendre part à la session sont des représentants des États membres de l’UE et, en fonction de l’ordre du jour, des représentants de la Commission européenne, du Secrétariat général du Conseil et du service juridique du Conseil.
Les questions habituellement à l’ordre du jour comprennent l’examen des questions les plus actuelles et des outils d'assistance juridique les plus fréquemment utilisés dans la coopération pénale et judiciaire, ainsi que des problèmes liés à leur application ou aux initiatives législatives prévues, ainsi que la coopération avec les pays tiers.
Lors de la session plénière du Réseau judiciaire en matière pénale, les débats seront axés sur le transfèrement des personnes condamnées (en vertu de la décision-cadre du Conseil 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne, ainsi que de la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983).
- Contacts
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Laura MajevskaMinistère de la justiceExpert en communication