Rencontres politiques

Conférence intitulée « Le droit européen de l’insolvabilité : l’état de lieu et les perspectives »

Conférences et séminaires
Venue
Baltic Beach Hotel
Jūras iela 23/25, Jūrmala LV-2015, Lettonie
Event dates
23 avril - 24 avril

Last updated on 31 mars 2015, 17.21

Dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, le gouvernement letton et la Commission européenne organisent conjointement la conférence intitulée « Le droit européen de l’insolvabilité : l’état de lieu et les perspectives » qui sera organisée les 23 et 24 avril 2015, à Jūrmala.

La conférence réunira des académiques, des législateurs, des représentants gouvernementaux et des parties prenantes dans le but de parvenir à l’échange d’expériences concernant le cadre réglementaire de l’insolvabilité nationale et de discuter des perspectives du point de vue européen. La conférence se focalisera sur les réformes visant à moderniser les lois européennes en matière de l’insolvabilité. Il est prévu de s’échanger d’expérience concernant la mise en œuvre de la recommandation publiée le 12 mars 2014 sur la nouvelle approche de l’échec de l’entreprise et de l’insolvabilité. Lors de la conférence, il sera également discuté du surendettement et de l’insolvabilité des consommateurs. Les experts présenteront de différents aspects relatifs à l’insolvabilité, notamment la responsabilité des directeurs, les actions d’évitement, la règlementation des praticiens des procédures d’insolvabilité et leur rôle dans le contexte de l’UE.

Le principal objectif de la conférence est de discuter de différentes approches permettant de surmonter les défis relatifs au droit de l’insolvabilité en raison de l’évolution rapide de la situation économique actuelle en Europe.

Programme (en anglais) PDF, 227.61KB
Contacts
Laura Majevska
Ministère de la justice
Expert en communication