Communiqué de presse

La conférence sur l'initiative citoyenne européenne apporte un nouvel élan à la démocratie participative dans l'UE

© European Union
16 juin 2015

Le 16 juin, la présidence lettone du Conseil de l'UE, la campagne ICE et le Secrétariat général du Conseil ont recueilli les opinions des parties prenantes et du grand public lors de la conférence intitulée « L’initiative citoyenne européenne et la promesse d'une démocratie participative ».

Le but de la conférence était de faire le point sur les trois années écoulées depuis la création de l'initiative citoyenne européenne (ICE) et de donner un élan aux discussions sur la façon de rendre cet instrument plus efficace et convivial. 

Lors de l'ouverture de la conférence, Mme Zanda Kalniņa Lukaševica, secrétaire d'État parlementaire lettone pour les affaires européennes, a exposé la situation : « Les trois dernières années ont montré que l'initiative citoyenne européenne fait partie intégrante des structures démocratiques de l'UE. Cependant, l'expérience des parties prenantes et le récent rapport de la Commission ont clairement montré qu'il reste encore des questions à résoudre rapidement pour que l'ICE puisse continuer à être considérée comme un instrument viable ».  

« L'initiative citoyenne européenne est un instrument qui permet véritablement de mobiliser et d'inspirer l'opinion publique. Six millions de personnes l'ont démontré avec leurs signatures », a déclaré Mme Kalniņa-Lukaševica.

Les organisateurs de la conférence ont reconnu l'importance accordée à la démocratie participative par la Lettonie, qui a placé l'ICE et la participation de la société civile parmi les priorités nationales et de l’UE. L'un des participants à la conférence, la plate-forme de pétitions électroniques lettone ManaBalss.lv, est l'une des plates-formes de pétitions électroniques les plus innovantes et performantes en Europe.

L'ICE est le premier outil de démocratie transnationale, participative et numérique au monde. Cependant, aucune des trois initiatives ayant recueilli un million de signatures n'a donné lieu à une proposition législative, ce qui soulève un certain nombre de questions.

La conférence, le premier débat public sur l'ICE au Conseil, a réuni des représentants des institutions, des parties prenantes et du grand public afin, d'une part, de revoir le rôle de la démocratie participative dans l'UE et, d'autre part, de parachever un ensemble de recommandations communes visant à améliorer cet instrument.

Il ressort des discussions que des améliorations pourraient être obtenues par des actions immédiates, sans modifications législatives, en sensibilisant le public à cette initiative et à ses modalités. Il a également été proposé de fournir une plus grande assistance aux organisateurs d'initiatives.

Un nouvel élan politique, voire des changements législatifs, sont nécessaires à la résolution des problèmes structurels, tels que les délais trop courts pour le recueil des signatures. Des mesures de simplification ou de numérisation des procédures de collecte des signatures devraient également être prises. L'intégralité des conclusions de la conférence sera publiée le 18 juin à l'adresse suivante :  http://www.citizens-initiative.eu/eci-conference-in-council/

 

Contact
Jānis Bērziņš
Porte-parole