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La nouvelle directive actualisera les règles de l'UE en vigueur concernant les vacances à forfait, l'objectif étant de les adapter aux évolutions du marché du voyage afin de répondre aux besoins des consommateurs et des entreprises à l'ère numérique.
Elle étendra la protection prévue pour les forfaits traditionnels à des combinaisons de services de voyage distincts, en particulier lorsqu'ils sont vendus en ligne.
Mme Dana Reizniece-Ozola, ministre lettonne de l'économie, a fait la déclaration suivante: "Cet acte législatif offrira aux voyageurs et aux voyagistes un cadre adapté et moderne, attendu de longue date par un secteur du tourisme en croissance constante et en perpétuelle évolution. En particulier, il renforcera les droits des voyageurs lorsqu'ils effectueront une réservation en ligne et il prendra en compte les nouveaux modes de réservation. Outre ce renforcement des droits des voyageurs, la directive sera bénéfique pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.".
Les nouvelles dispositions faciliteront également l'établissement de conditions de concurrence égales pour les entreprises en harmonisant les règles et en supprimant les obstacles au commerce transfrontière. Le choix entre les produits de vacances à réserver s'en trouvera élargi et il pourrait donc en résulter une baisse des prix pour les consommateurs.
Prochaines étapes
Il est prévu que le Parlement européen confirme le texte de l'accord politique du Conseil par un vote en deuxième lecture lors d'une prochaine session plénière.
Le texte devra ensuite faire l'objet d'une mise au point par les juristes-linguistes avant que le Conseil ne puisse l'approuver formellement. Il devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne avant la fin de 2015.
Les nouvelles dispositions s'appliqueront 30 mois après l'entrée en vigueur de la directive.
