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Conseil de l'Union européenne, LuxembourgCentre de conférences Kirchberg, 4, place de l’Europe, L-1499 Luxembourg, Luxembourg
Rencontres politiques
Conseil "Affaires économiques et financières"
Réunions du Conseil Last updated on 19 juin 2015, 12.44
Principaux points de l'ordre du jour
- Plan d'investissement: Fonds européen pour les investissements stratégiques. Les ministres prendront note de l'accord intervenu le 28 avril avec le Parlement européen sur un règlement relatif au Fonds européen pour les investissements stratégiques. Ce règlement fait partie du plan d'investissement pour l'Europe.
Fonds européen pour les investissements stratégiques
- Semestre européen. Le Conseil devrait approuver les recommandations par pays relatives aux politiques économiques et budgétaires des États membres, ainsi qu'une recommandation sur les grandes orientations des politiques économiques.
- Marché bancaire et marché de capitaux. Le Conseil fera le point sur la mise en œuvre de la législation relative à l'Union bancaire et devrait adopter des conclusions sur l'établissement d'une union des marchés de capitaux. Il pourrait par ailleurs être invité à trouver un accord sur une proposition de réforme des structures bancaires.
- Fiscalité. Le Conseil sera invité à trouver un accord sur une directive concernant les paiements d'intérêts et de redevances, qui est destinée à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les ministres débattront également d'une proposition sur les décisions fiscales, visant à améliorer la transparence dans le cadre des garanties que les États membres donnent aux entreprises sur la manière dont leurs impôts seront calculés.
- Autres points. Le Conseil devrait arrêter des décisions dans le cadre de la procédure pour déficit excessif. Il tiendra également un débat sur le renforcement de la gouvernance économique dans la zone euro.